Dégâts de grand gibier, la FDSEA prône plus de prévention

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Publié le 16 avril 2014 :

L’affaire n’a pas fait grand bruit. Mais, depuis le 1er janvier 2014, les règles de calcul des indemnités compensant les dégâts causés par le grand gibier aux cultures ont été modifiées. Pour faire simple, la nouvelle règlementation a modifié le régime d’indemnisation sur trois points essentiels.

• Premier point, le montant de l’abattement légal sur les indemnités a été abaissé de 5 % à 2 %. Une bonne chose pour la FDSEA, qui a toujours contesté le principe même d’un abattement.

• Deuxième point, qui donne moins satisfaction à la FDSEA, l’introduction d’un pourcentage minimum de dégâts ouvrant droit à indemnisation. En effet, en-dessous d’un seuil de 3 % de surface détruite, aucune indemnisation ne sera versée. « Ce seuil va permettre d’éliminer tous les petits dossiers d’indemnisation de quelques dizaines d’euros qui coûtent une fortune en frais d’estimation » argumentent les chasseurs. Sans doute ! Reste qu’il faudra l’expliquer aux agriculteurs !

• Troisième point, celui qui inquiète plus spécialement les responsables agricoles, la possibilité de faire supporter les frais d’expertise aux agriculteurs déclarant des dégâts, et cela dans deux cas : lorsque le déclarant est suspecté d’avoir gonflé très fortement l’importance des dégâts et lorsque l’estimateur conclut à un montant de dommage inférieur au seuil des 3 %.

C’est pour discuter de tous ces points que la FDSEA a rencontré les représentants de la Fédération de Chasse des Ardennes, le 14 avril dernier, en présence de l’administration départementale.

 

Une approche pédagogique

Très concrètement, cette rencontre a permis aux responsables syndicaux d’obtenir un certain nombre de garanties, pour une application équilibrée et mesurée des nouvelles règles d’indemnisation. Ainsi, dans le cas où les frais d’expertise pourraient être mis à la charge du déclarant, il a été convenu de privilégier la pédagogie à la sanction, … du moins la première année. C’est un point capital pour la FDSEA, qui refuse une application aveugle de la règlementation qui amènerait à sanctionner des agriculteurs de bonne foi.

Autre sujet de débat, l’indemnisation des pertes sur les prairies. Agriculteurs et chasseurs sont tombés d’accord pour élaborer une typologie des prairies dans les Ardennes permettant de définir objectivement le rendement qui sera retenu pour le calcul des pertes de fourrages. Dans le projet en phase de discussion, le département serait découpé en trois régions. Pour chacune d’entre elles, trois rendements seraient déterminés : un rendement moyen, un rendement minimum et un rendement maximum. Sur la demande de la FDSEA, un rendement spécifique sera retenu pour les prairies temporaires, par exemple le rendement maximum de la région concernée, majoré de 15 ou 20 %.

 

Prévention et concertation

Agriculteurs et chasseurs ont convenu de se retrouver en juin pour approfondir les échanges et préparer leurs propositions qui seront examinées à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de septembre.

En attendant ces prochains rendez-vous, le Président de la FDSEA a insisté sur le renforcement de la prévention. Indemniser des dégâts n’est pas un objectif. Il faut surtout les empêcher, et cela passe par une concertation renforcée entre les agriculteurs et les chasseurs localement. «  Mettre autour d’une table à l’échelon local chasseurs et agriculteurs est pour moi une priorité. Pour se connaître et se respecter, il faut se parler. La pérennisation et surtout la légitimation de nos activités agricoles en dépendent. Nous devons impliquer nos réseaux » déclarait récemment Thierry Huet. De ce point de vue, la mise en place d’un comité local de vigilance dans le secteur de l’Argonne Ardennaise par la Fédération de Chasse va dans le bon sens. L’objectif est de pouvoir intervenir préventivement dès qu’un dégât ou un risque de dégât est détecté et de déterminer rapidement les modalités d’intervention appropriée avant que les dégâts prennent trop d’importance.

Une expérience qui sera suivie de près par les agriculteurs et qui pourrait, si les résultats sont concluants, être reproduite dans d’autres secteurs à problèmes.

P. CLAUSSE

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