PAC réformée, trop de questions sans réponse

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Publié le 16 mai 2014 : 

La France reste empêtrée dans ses dilemmes et montre une fois encore ses difficultés à trancher. Alors que les règlements européens fixant le cadre de la PAC pour la période 2015-2019 sont parfaitement connus et que les actes délégués à la Commission ont été votés, de nombreuses questions sont toujours au point mort au ministère de l’Agriculture. Une situation dénoncée par la FDSEA et parfaitement inconfortable pour les agriculteurs ardennais, comme elle l’est aussi pour l’ensemble de leurs collègues de l’hexagone. Comment accepter, en effet, que les choix que les agriculteurs sont obligés de faire en ce moment, tant au niveau de leurs assolements qu’au niveau de leur déclaration PAC, aient des incidences irrémédiables sur le montant de leurs aides directes pour les prochaines années ?

 

Une liste trop longue

Cette absence de visibilité ne peut pas continuer, déplore la FDSEA. Les agriculteurs ont déjà été échaudés par l’annonce tardive de la réduction de la valeur de leur DPU en 2014, entre 7 et 19% suivant les cas. La semaine dernière, c’est l’annonce de disposer « d’un ticket d’entrée » pour bénéficier de l’historique 2014 dans l’attribution des futurs paiements de base qui a fait l’effet d’une douche froide. « On est proche d’une méthode scandaleuse », estime la FDSEA, car les exploitants nouvellement installés depuis le 16 mai 2013 devaient faire une demande d’attribution de DPU avant le 15 mai pour être certains de conserver tous leurs droits ! L’impréparation de la réforme par les services centraux du ministère de l’Agriculture est flagrante ! D’autant que la liste des imprécisions ne se limite pas à ces deux exemples pour le moins cavaliers !

Ainsi, nul ne connait précisément à ce jour, les modalités d’attribution et d’évolution des Droits au Paiement de Base, les DPB. Bien difficile dans ces conditions d’anticiper les impacts financiers de la réforme, dont on sait seulement qu’ils seront douloureux pour une forte majorité d’exploitations ardennaises.

La transposition des règles européennes concernant les surfaces d’intérêt écologique (SIE) est aussi sujette à caution. La crainte de la FDSEA est de voir la France se livrer à une sur transposition, comme elle sait si bien le faire, des règles communautaires, et de pénaliser les agriculteurs français. Les tergiversations ministérielles de ces dernières semaines sur les règles de mise en œuvre des Surfaces Equivalentes  Topographiques (SET) sont malheureusement de mauvais augure.

Même constat affligeant du côté des paiements couplés et en particulier pour les aides bovines. Le ministère n’a toujours pas tranché sur le montant des aides au-delà de la quarantième vache. La FDSEA défend une réduction de 25 A maximum, mais il n’est pas certain que la rue de Varennes l’entende de cette oreille. Incertitudes persistantes encore concernant le soutien aux protéines végétales. Comment sera établie la répartition entre éleveurs et polyculteurs ?

 

Le temps des décisions

Autre sujet sensible qui a justifié les foudres de la FNSEA, les conditions de transparence des parts PAC pour les sociétés. La Fédération revendique que la transparence s’applique à toutes les sociétés.

Le basculement de la PHAE dans l’ICHN, 70 euros par hectare dans la limite de 75 hectares, est lui aussi en suspens. Une question qui concerne quand même au premier chef nombre d’éleveurs de la zone défavorisée du nord du département, relève la FDSEA, qui ne cache pas son inquiétude devant ce silence de l’administration.

Quant aux nouvelles mesures agri-environnementales dont les pouvoirs publics annoncent monts et merveilles, elles sont toujours engluées dans des discussions stériles de groupes de travail au niveau national et régional. Il faut dire que l’arrivée des Conseils régionaux dans le dispositif ajoute à la complexité administrative dont l’Etat français s’est fait une règle !

 « Il est urgent que les engagements du gouvernement trouvent leur traduction concrète » vient d’écrire la FNSEA au ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans un courrier du 7 mai. La FNSEA y énumère la longue liste des attentes des agriculteurs et des questions sans réponses pour, en conclusion, « solliciter un rendez-vous », qui s’avère urgent. La FDSEA des Ardennes souscrit pleinement à cette initiative. Les enjeux pour l’agriculture française, mais aussi pour les exploitations ardennaises, sont trop importants pour continuer à attendre.

Il n’est plus temps de laisser du « temps au temps ». Il est surtout temps de prendre des décisions pour que les agriculteurs puissent faire les bons choix sur leurs exploitations.

P. CLAUSSE

l'élevage Porcin: parlons-en !!

Nos batiments d'élevage

Toutes les émissions dans la médiathèque