Tous dans le même bateau

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Mise en ligne le 08 novembre 2016 :

Le dernier indice national des fermages, publié en juillet, est en baisse de 0,42 %.

Il est calculé sur la base de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare et de l’indice du prix du produit intérieur brut.

Cette baisse de l’indice est inédite depuis 2011.

Malheureusement, la situation ne s’est pas améliorée depuis la parution de cet indice.

Les exploitations du département souffrent. Il faudra plusieurs années avec une conjoncture favorable pour remettre à flot les trésoreries des exploitations qui, pour certaines d’entre elles ne passeront pas ce cap.

A la demande de la FDSEA, une exonération de 33 % de la taxe sur le foncier non bâti a été appliquée d’office par les services fiscaux sur les terres et prés.

Mais attention, si cette exonération arrive alors que le fermage baisse, elle n’est pas destinée à compenser cette baisse.

Ce dégrèvement d’office est destiné aux fermiers afin de les aider à passer ce cap dans de meilleures conditions.

Propriétaires, nous avons besoin de fermages corrects, notamment pour compléter le faible montant des retraites agricoles. Mais, nous avons aussi besoin de fermiers en bonne santé, qui puissent collectivement nous faire bénéficier d’un revenu en croissance.

Aussi, je vous demande de faire preuve de beaucoup de compréhension si votre fermier vient vous trouver pour évoquer la date de paiement du fermage.

Soyez également attentifs à ce qui est mentionné en bas de l’avis de dégrèvement de la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties : « L’article L411-24 du code rural prévoit que les dégrèvements obtenus par le bailleur, à la suite de calamités agricoles, bénéficient au fermier »

Merci de répercuter ce dégrèvement à votre fermier. 

Luc Rathueville,
Président de la section des propriétaires des la FDSEA.

 

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