Conseil des fermiers du 6 janvier 2015

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publié le 14 janvier 2015 :

Le conseil des fermiers de la FDSEA des Ardennes s’est réuni le 6 janvier dernier. Dans son mot d’accueil, le président, Benoît Gatinois, a déploré le fait que « c’est à une période où le statut du fermage n’a jamais été autant en danger que les fermiers peinent à se mobiliser ».

La loi d’avenir a une fois de plus largement occupé les discussions. En effet, les principales dispositions de la loi d’avenir concernant le statut du fermage. Il est à souligner la nécessité d’avertir le bailleur en cas de bail co-preneurs. Des contrats sont signés, l’un  des co-titulaires part en retraite ou cesse son activité le bailleur peut refuser le renouvellement lorsque les obligations légales n’ont pas été remplies. C’est pour cette raison que la loi d’avenir a prévu que les preneurs devaient avertir le bailleur pour l’informer et lui assurer qu’il avait toujours les mêmes garanties de voir son bien exploiter et son fermage réglé.

Les autres dispositions concernent essentiellement l’extension de la mise à disposition, le droit a une prorogation du bail jusqu’à l’âge  de bénéficier d’une  retraite à taux plein, le renouvellement du bail cessible pour une période de 9 ans , le délai d’un an pour réclamer  des indemnités pour amélioration du fond loué et la possibilité pour le bailleur d’inclure lors du renouvellement des clauses environnementales

Dans un tel contexte, les fermiers ardennais  acceptèrent dans leur majorité  de réviser les minimas et les maximas de l’arrêté préfectoral mais ils s’interrogèrent sur la portée de leur acte par rapport à l’évolution de leur revenu soumis aux aléas du marché et aux contraintes administratives de plus en plus pesantes.

 

Dégager des pistes de réflexion

Benoît Gatinois est également revenu sur   la démarche de la Section Nationale dans la rédaction du rapport d’orientation. Il s‘agit de « dégager des pistes de réflexion susceptibles  de recueillir un consensus et ayant pour objet  de rendre plus attractive la location des biens agricoles ». C’est au cours de ce mandat 2014-2017 que la révision du statut pourra être finalisée. Le débat lors de la réunion grand- Est a été riche », souligne-t-il, invitant  à la mobilisation afin d’éviter les dérapages sur le marché foncier. « Il est important de veiller à ce que plus de fluidité dans le statut  du fermage ne rime pas avec une accélération de la concentration des exploitations. Un grand travail de réflexion s’impose.

J-M.R. 

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