Les fermiers du grand Est préparent le congrès

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

 Publié le 18 janvier 2012

Devant les délégués réunis à Nançy le 14 janvier, le Président Rémi Willmann (Bas Rhin) anima le débat sur le rapport d’orientation.

 

Lecture du rapport

« Produire plus et mieux pour nourrir la planète », là est l’enjeu du développement croissant en matière de droit de l’environnement. Les agricultures ont bien des difficultés à s’y retrouver.

Les zonages environnementaux sont nombreux et complexes. Si les agriculteurs ne respectent pas les mesures imposées par arrêtés préfectoraux, ils s’exposent à des sanctions. Concernant les servitudes (par exemple, créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement), il a été noté que les propriétaires sont indemnisés à l’instauration de la servitudes mais pas les occupants.

La SNFM demande à ce que les fermiers soient présents en amont de tous les organes de gouvernance. Concernant les zonages, elle souhaite que leur périmètre soit clairement établi et défini et surtout communiqué à l’administration. La SNFM demande également à ce que la contractualisation soit favorisée, rémunérée avec un cahier des charges. La SNFM note également que les servitudes environnementales restringent la liberté d’entreprendre et d’exploiter, c’est pourquoi elle exige que le fermier perçoive une indemnisation à l’instauration de la servitude.

Par la LOA de janvier 2006, il est désormais possible d’instaurer des clauses environnementales dans le bail, à l’unique condition que les parcelles entrent dans le champ d’un zonage environnemental.

La SNFM reconnaît que pour les bailleurs, l’application d’un tel zonage entraîne une diminution du potentiel agronomique des terres, ils doivent donc être indemnisés. Les fermiers quant à eux demandent à ce que les services environnementaux leur procurent une indemnisation pour perte de revenu.

Pour la compensation écologique, la SNFM et la FNSEA s’accordent à dire qu’il est essentiel de conclure des contrats tripartites opérateur-bailleur-preneur. Une compensation est imposée à l’opérateur pour une durée d’au moins trente ans.

Non soumis aux dispositions du statut du fermage, les biens acquis par le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres sont à des conventions fixées entre un et cinq ans.

La SNFM demande donc à ce que la durée des conventions soit fixée à au moins neuf ans, afin de permettre à l’exploitant de conduire de façon pérenne ses parcelles et la gestion de son exploitation. 

Les fermiers s’impliquent dans les énergies nouvelles : énergies éoliennes, méthanisation, photovoltaïque. Les difficultés sont souvent d’ordre juridiques sur les rapports bailleurs-preneurs. Concernant la méthanisation, le preneur doit nécessairement notifier au bailleur son projet afin d’obtenir son accord. La SNFM s’oppose à l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol. Pour ce qui est de l’implantations sur les bâtiments, elle demande à ce que soit prévu une indemnisation pour la perte de jouissance du bâtiment ou une baisse du montant du fermage.

Pour résumer, la SNFM s’oppose à tous les contrats d’exploitation hors statut du fermage. Elle exige que les clauses environnementales ne soient insérées que dans les zones prévues à cet effet par arrêté préfectoral. Elle souhaite que les fermiers désireux de développer sur leur fonds des énergies renouvelables soient protégés juridiquement. L’agriculteur est un acteur incontournable de la protection de l’environnement. Chaque contraintes environnementale doit être rémunérée…

 

Les observations

Le rapport prenait une dimension particulière car des réunions de présentation sur la loi d’avenir pour l’agriculture ont déjà eu lieu et le projet de loi devrait être soumis au vote du Parlement en 2013.

En se réunissant à Nancy, plusieurs points ont fait débat :

-          rechercher le consensus et communiquer sur le débat

-          proposer au moins une réunion annuelle avec les bailleurs

-          améliorer le bail cessible : un outil mal connu avec un renouvellement pour 9 ans

-          proposer que le fond agricole devienne obligatoire. Face à la SNFM qui propose la notion d’ordre public, la région émet une plus grande réserve afin de répondre aux préoccupations de la base.

-          Proposer que le régime déclaratif soit modifié et tienne compte de la contestation du congés

 

 

l'élevage Porcin: parlons-en !!

Nos batiments d'élevage

Toutes les émissions dans la médiathèque