séance de travail du 10 mars

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La section des propriétaires ruraux, réaffirme sa volonté de défendre le droit de propriété.

Publié le 28 mars 2014 :

Propriétaires ruraux : une volonté de se mobiliser qui reste intacte

 

Le conseil départemental des propriétaires ruraux s’est réuni le 10 mars dernier sous l’égide de son nouveau président Luc Rathuéville. Lequel est ainsi revenu sur les modalités de renouvellement de la section et sa volonté de défendre le droit de propriété. La section renouvelée comprendra cinq titulaires par arrondissement. Malgré la réforme des cantons, il est question de tendre autant que faire se peut vers une représentation géographique équilibrée.

Les délégués ont montré leur inquiétude de voir disparaître un modèle agricole auquel ils sont très attachés. Selon eux, le droit de propriété n’est plus une question de clivage politique. Le « culte de dame-nature » devient tellement important qu’il embrasse tous les aspects de la vie quotidienne, oubliant que le modèle agricole a été la source d’autonomie alimentaire, de souveraineté. « Ne veut-on pas tuer la production agricole, s’inquiète un délégué lorsque l’on voit toutes les démarches entreprises pour retirer des surfaces de la production ? » « Doit-on être complice et tout accepter », s’insurge un autre ? Sauver le modèle d’agriculture ne peut pas être le combat isolé de la section des propriétaires ruraux, mais ne peut se faire qu’en concertation avec les organismes professionnels. Un grand travail de réflexion s’impose à nous.

La réunion s’est poursuivie par un débat sur la place et les différentes formes du droit de propriété notamment les formes sociétaires type GFA, SCI, Groupements Fonciers ruraux…

Alors qu’un certain nombre d’arrêtés préfectoraux ont été renouvelés., la question fut poser de savoir s’il fallait réviser celui qui contient les minimas et les maximas. De même, un débat s’engage sur la nécessité de mieux rémunérer les baux à long terme y compris les baux de 25 ans.

La réunion s’est conclue par une analyse de la jurisprudence sur le statut du fermage. D’après plusieurs décisions de la Cour de cassation rendues en 2012, le bailleur qui veut résilier son bail parce qu’il n’a pas été prévenu d’un échange de cultures doit démontrer le préjudice qu’il en résulte. Le choix du fermier est un principe intangible. 

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