conseil des propriétaires ruraux

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 Publié le 23 octobre 2014 :

« Maintenir l’équilibre bailleurs-preneurs »

 

Après avoir organisé une réunion dans chaque arrondissement la section des propriétaires ruraux de la Fdsea a renouvelé les membres du conseil d’administration. Luc Rathuéville a fait le point sur l’actualité. Il a rendu compte de la dernière commission consultative des baux ruraux où il a été décidé de mettre en place un groupe de travail pour réviser les minimas et les maximas de l’arrêté préfectoral sur le montant du fermage.

La rémunération du foncier est-elle la seule cause qui contribue à la rétention des propriétaires vis-à-vis de la location ? Faut-il aller plus loin et assouplir les règles du statut du fermage ? Le président ne cache pas qu’une réflexion est engagée au niveau régional. Modifier la charte des GFA pour tenter de limiter la financiarisation de l’agriculture, voilà une démarche qui est initiée entre responsables et professionnels du droit. L’objectif de ces démarches est de maintenir le modèle agricole qui repose sur un équilibre bailleur preneur.

 

Lettre de la section nationale

La dernière lettre de la section nationale des fermiers fait une large place à la démarche de médiation initiée par la section des anciens et affirme sa solidarité avec le monde de l’élevage qui subit des préjudices importants causés par les prédateurs et le loup en particulier.

Défendre le droit de propriété ne se limite plus à réclamer une hausse des fermages. La financiarisation des entreprises agricoles représentait 2,6 % en 1993 contre 9,2 % en 2013. Si on tient compte de la concentration des exploitations, on ne peut trouver que la réflexion initiée est justifiée. Une réflexion sur la hausse va s’imposer à la section sur le type de bail qui doit être privilégié !

 

La loi d’avenir et le contrôle des structures

La lecture d’un document destiné à préparer l’instauration d’un schéma régional des structures suscite l’inquiétude des délégués. Ce document introduit des critères prioritaires tels que l’environnement, la valeur ajoutée, la création d’emplois et le projet économique global du demandeur. Un décret sur le métier d’agriculteur est également en cours de préparation ! On peut s’interroger et se demander si une personne morale désireuse de promouvoir le miscanthus ou le taillis à rotation rapide sera en mesure d’exercer le droit de reprise et d’obtenir une autorisation d’exploiter ? Les propriétaires sont appelés à rester vigilants. Le bail étant un contrat intuitu personæ  les fermiers resteront des exploitants à part entière.

La réunion s’est terminée par l’élection des membres du bureau. Luc Rathuéville a été confirmé à une très large majorité. Il a tenu a rappeler  le rôle de chacun, l’importance de la collégialité dans le fonctionnement et de l’expérience. Remerciant chaleureusement son prédécesseur Bernard Noizet qui lui-même succéda à Bernard Deglaire avec les qualités humaines qui sont les siennes.

Jean-Michel Robert

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