Lorsque la course au foncier devient incontrolable

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Publié le 23 août 2012

 

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Jean-Louis Pelzer, il y a quelques jours, nous avons assisté à une vente publique de terre et pré agricole sur le canton de Signy l’Abbaye. Que penser des prix observés ?

JLP : Nous étions face à une vente publique judiciaire, appelée plus communément « Vente à la bougie » et organisée à la demande du Tribunal. Ce type de vente met en concurrence directe toutes les personnes intéressées sans que l’on ne puisse rien contrôler. Si la mise à prix imposée par le Tribunal était en relation avec le marché, nous constatons que la volonté d’un petit nombre de personnes a généré des excès et finit par afficher des valeurs à l’hectare jamais vues dans ce secteur.

A qui attribuez-vous ces excès ?

JLP : D’abord à la nature même de la vente : une vente judiciaire. Mais surtout à la folie de quelques-uns qui sont prêts à tout pour acquérir du foncier.

C’est le fait d’irresponsables qui, par leur prise de position individuelle, mettent la profession agricole tout entière face à de nouvelles difficultés.

Vous êtes, Monsieur Pelzer, Vice-président de la SAFER Champagne-Ardenne (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural). Que peut faire la SAFER face à ces abus ?

JLP : Nous sommes face à une situation très particulière qui met en relief les limites juridiques de nos actions.

En effet, dans le cadre d’une vente amiable, la SAFER a la possibilité d’intervenir. La loi nous autorise à orienter l’attribution des terres et à freiner l’augmentation des prix.

Par contre, dans le cas d’une vente judiciaire, la loi ne nous autorise pas à intervenir sur les prix. Je le regrette vivement, mais c’est ainsi. La loi s’impose à tous.

La situation est assez paradoxale ; quelquefois la SAFER est critiquée pour ses interventions. Dans le cas présent, nous serions tentés de la critiquer par sa non intervention.

JLP : Vous abordez toute la complexité de l’action de la SAFER qui, depuis toujours, doit être l’acteur de l’aménagement du territoire, avec des prérogatives de puissance publique dans un cadre législatif bien précis.

Le législateur a confié aux SAFER de larges missions, tant sur le plan de l’aménagement de nos exploitations agricoles qu’au service des Collectivités ou de notre environnement.

Toutes ces missions s’exercent et se réalisent, le plus souvent, dans le cadre d’un marché amiable. Il faut savoir que plus de 99 % des transactions se réalisent sous cette forme.

La SAFER achète ainsi des propriétés à l’amiable ou quelquefois par exercice de son droit de préemption, avec ou sans révision de prix. De la sorte, la SAFER contrôle et régule le marché.

Lorsque la SAFER est exclue du marché, comme dans le cas de cette vente judiciaire, que constatons-nous ?

- Un comportement irresponsable de quelques-uns ;

- ces mêmes irresponsables qui proposent des prix sans commune mesure avec la réalité ;

- l’impossibilité totale pour les agriculteurs locaux d’accéder au foncier.

Pour ceux qui, de temps à autre, critiquent et seraient tentés de proposer la suppression des SAFER, c’est un enseignement enrichissant… à méditer…  et à ne pas oublier.

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