Campagne PAC 2014

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Publié le 25 mars 2014 :

PAC 2014 – restez vigilant au remplissage de votre dossier.

 

Le début de la campagne PAC 2014 a déjà commencé en janvier par la déclaration d’aide aux ovins et caprins. Depuis le 1er mars, vous pouvez également déclarer votre demande PMTVA.  Comme en 2013, aucun document papier ne sera envoyé, il vous faudra donc recourir à la télédéclaration sous TéléPAC.  Même si ce formulaire est relativement simple à remplir, si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à faire vérifier votre demande d’aide. La FDSEA propose des formules d’accompagnement selon vos besoins. La vérification du dossier est toujours gratuite pour ses adhérents.

A partir du 1er avril, vous pourrez également faire votre déclaration surface.

Les exploitants n’ayant toujours pas reçu leur courrier de fin de campagne sur lequel apparaît le code TéléPAC, celui de 2013 pourra être utilisé pour la campagne 2014.

 

Au niveau du RPG

Le visuel sera plus précis avec des orthophotos en couleur et une résolution supplémentaire à 50 cm. Finit le flou et les pixels dès  le moindre zoom. Attention aux contours de parcelles imprécis et débordant sur les routes. Ainsi que sur le bâtis inclus dans les parcelles sans détourage.

Les codes « AU », « UN » , seront remplacés par des termes plus précis.

« BR » : concernant les surfaces artificialisées comme des batiments et des routes.

« EL » : concernant les surfaces non-agricoles naturelles non-admissibles comme des forêts, des mares, des haies de dimensions supérieures aux limites fixées par l’arrêté préfectoral.

« NE » : concernant les surfaces agricoles temporairement non-exploitées comme les tas de fumier, ou plate-forme d’ensilage ou ronces non-défrichées.

Le logiciel JAVA n’est plus indispensable pour voir apparaître le RPG.

 

Au niveau de la partie demande d’aide et finalisation du dossier PAC

Rappel : Si vous télédéclarez, prenez le temps de relire les alertes informatives qui apparaissent avant la signature de votre dossier, et sur votre accusé de réception, car elles n’empêcheront pas la signature de celui-ci. Un dossier non signé, peut vous faire perdre toutes les aides de l’année.

Nouveauté de cette année : Suite à l’acharnement de la profession, la procédure de demande d’aide à été sécurisée. Désormais il faudra cocher « oui » ou « non » pour chaque aide demandée. Le non cochage sera bloquant.

Vous pourrez le cas échéant, apporter des rectifications à votre déclaration jusqu’au 15 mai, après il sera trop tard. Cette année, il sera possible de faire un dépôt tardif sous TéléPAC,  du 16 mai au 9 juin, comme pour le dépôt papier, cependant, attention, des pénalités s’appliqueront. Ces pénalités seront proportionnelles au nombre de jours de retard.

 

LES ESSENTIELS

Signez votre dossier, et n’oubliez pas de re-signer votre dossier si vous faites une modification après signature.

Faites un double de votre demande d’aide, et gardez l’accusé de réception.

N’hésitez pas à vous faire aider pour le remplissage de votre dossier, et surtout de le faire vérifier (voir conditions d’accompagnement FDSEA ci-dessous).

Les notices et formulaires PAC sont disponibles dans la rubrique document utiles /formulaires PAC.

 

 

Les DPU

Un recalcul de la valeur faciale de chaque portefeuille de DPU, entraînera une perte de cette valeur de 7 à 15 %. Ceci est dû à une anticipation de la réduction budgétaire, à la convergence externe, ainsi qu’à la modulation en amont.

La nouvelle valeur sera notifiée aux exploitants à la mi-avril.

D’ici là, la DDT déconseille de faire des clauses pour l’année 2014.

D’ailleurs les modèles de clauses pour 2014 ne sont toujours pas disponibles à ce jour.

L’administration acceptera cependant les modèles de clauses 2013 pour les transferts qui inclus la totalités des droits   (ex : changement de forme juridique…).

Mais cela ne sera pas le cas pour toutes les autres clauses où l’annexe indiquant le nombre et la valeur des DPU est une pièce obligatoire.

 

Les ORTHOPHOTOS

En septembre, les orthophotos de la DDT seront superposées avec la BD-Topo végétation de l’IGN. Les orthophotos du département datant de 2010, nul doute que cette instruction des dossiers surfaces de 2014 entraînera de nombreux échanges avec l’administration, afin de valider la présence ou non de bosquet pâturable, de défrichement…           

L’administration met en garde sur la non-réponse des exploitants, et, après trois relances met le dossier en anomalie.

Ce qui peut entraîner un non-paiement de l’avance du mois d’octobre, ainsi que du solde.

A noter que le taux de SET pour 2014 est maintenu à 4 % de la     SAU en 2014.

 L. DENIS

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