Les délégués communaux : l’origine de la FDSEA

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Publié le 13 janvier 2017 :

A la FDSEA, chaque échelon a son importance, le 16 janvier, les adhérents de la FDSEA éliront dans chaque communes Ardennaises leur représentant. Ce délégué communal ainsi élu participera à son tour à l’élection du bureau de son canton.

Ce sera ensuite l’élection du président et des membres du bureau de chaque syndicat cantonal, il y en a 29 en tout. Pour finir, l’ensemble du Bureau de la FDSEA sera renouvelé lors d’un conseil d’administration électif qui se tiendra mi février.

Comme tout scrutin, les élections syndicales répondent à des règles précises. Il s’agit d’abord d’appliquer les modalités prévues dans les statuts des syndicats cantonaux et de la FDSEA.

 

Date et déroulement des élections

Les élections se dérouleront dans chaque commune le lundi 16 Janvier 2017, à 20 heures.

Les élections seront placées sous la présidence du délégué sortant ou, en cas d’empêchement, sous la présidence de l’électeur le plus âgé, ou par défaut le Président du canton.

La fiche communale des cotisations 2017 avec les règlements qui y sont associé, devra être déposée en séance, le jour du scrutin.

 

Electeurs

Peut voter chaque exploitant en activité qui aura versé entre les mains du délégué, les cotisations syndicales pour les deux années : 2016 et 2017.

-Les anciens exploitants (Retraités et préretraités au 1-01-2017) ne sont pas électeurs, mais ils autont à désigner leur représentant dans chaque canton.

Dans les sociétés d’exploitation et G.A.E.C., chaque adhérent en activité de la Société pour laquelle la cotisations 2016 et 2017 ont été versées, dispose d’une voix.

- Les jeunes agriculteurs, installés depuis 2015 participent au vote s’ils sont à jour de leurs cotisations FDSEA depuis l’année suivant leur année d’installation.

- Agriculteurs non à jour de leurs cotisations : la participation de ces agriculteurs au scrutin ne peut être autorisée que dans les conditions suivantes :

1. S’acquitter de la cotisation 2017,

2. Avoir été admis par décision du syndicat cantonal, à s’acquitter rétroactivement de la cotisation 2016.

- Le conjoint du chef d’exploitation (ou de l’associé d’exploitation) travaillant sur l’exploitation peut participer aux élections avec une voix (en plus de celle du chef d’exploitation).

 

-Section communale de vote

Les électeurs votent dans la section communale à laquelle ils ont cotisé en 2016 et 2017, c’est-à-dire dans la section où se trouve le siège de l’exploitation.

 

- Vote par délégation

Le chef d’exploitation peut déléguer son droit de vote à l’un des membres majeurs de sa famille travaillant sur l’exploitation. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

 

- Modalités du scrutin

Est éligible tout adhérent s’étant acquitté de deux années de cotisation et ayant la qualité d’électeur : chef d’exploitation et membre majeur de sa famille travaillant exclusivement sur l’exploitation.

Est élu au 1er tour, le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si cette majorité n’est pas atteinte,  il convient de procéder à un second tour de scrutin ; l’élection se fait à la majorité relative.

En cas d’égalité de voix à l’issue du second tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

 

- Contestations

Dans le cas où l’élection d’un délégué communal donnerait lieu à contestation, la Commission départementale des Statuts et des Conflits se saisit du litige et décide s’il y a lieu ou non à invalidation.

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