Lancement de la campagne PAC 2017

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publié le 28 mars 2017 :

L’ouverture de TéléPAC sera effective samedi, mais les retards d’instruction des dossiers 2016 empêcheront certains exploitants d’accéder à leur télédéclaration pour 2017. En tout état de cause, l’ouverture de tous les dossiers sera forcée au 17 avril et le 20 pour les exploitants ayant des engagements MAEC ou bio. 
Attention, cette année, il n’est pas prévu de rallongement de la date de dépôt. Le 15 mai sera bien le dernier jour de télédéclaration PAC pour 2017. Le ministère voulant revenir à un calendrier normal, afin que les paiements qui en découlent soient inscris dans un calendrier plus clair et plus précis.
En effet, pour 2016, les lettres de fin d’instruction des dossiers PAC ne seront pas disponibles fin mars comme d’habitude, mais plutôt fin mai, alors que la déclaration des dossiers PAC 2017 sera bouclée. Ce qui peut poser problème en ce qui concerne les SIE, car le pourcentage ne changeant pas,  il est tentant de reprendre l’existant, mais sans garanti que ceux –ci aient bien été pris en compte en 2016. Heureusement, pour 2017, un tableau permettra de savoir, avant la signature du dossier pac, si le taux des 5% est bien atteint. Au bout de la 3ème année de déclaration des SIE, il était bien temps avant la fin de cette réforme de sécuriser la déclaration pour assurer le paiement du verdissement.   
La valeur et le nombre des DPB 2016 ne seront donc pas connus. Ce qui pourra poser problème  pour l’établissement des clauses concernant les transferts survenus entre le 16 juin 2016 et le 15 mai 2017. Les clauses 2017 seront accessibles en téléchargement sur TéléPAC courant du mois d’avril.

Le code TéléPAC pour 2017, qui était auparavant dans le courrier de fin d’instruction sera donc envoyé dans un courrier spécifique cette semaine.  Ce code sera à garder précieusement car avec le numéro pacage et le mot de passe, il est le code indispensable pour faire sa déclaration PAC.

Comme chaque année, la FDSEA vous accompagne afin de monter votre dossier PAC, ou de le vérifier. N’hésitez donc pas à contacter le service syndical afin de prendre rendez-vous. Les prestations PAC bénéficient d’une réduction de 50% pour l’adhérent FDSEA à jour de sa cotisation 2017. La vérification étant gratuite pour l’adhérent.

La semaine prochaine, la FDSEA en partenariat avec la DDT des Ardennes organisent quatre réunions d’information pour faire un point d’étape sur les campagnes 2015 et 2016, afin d’y voir plus clair dans tous les trains de paiements qui ont été effectués et qui restent à venir. Un focus important sera également fait sur la Télé-déclaration 2017. (voir ci-dessous)

L.DENIS

 

 

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