Le mirage de la simplification administrative

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Publié le 4 février 2015 :

Après avoir rappelé les nombreuses actions syndicales de la FDSEA en 2015 et la mobilisation sans faille des adhérents des deux cantons, Emmanuel Noizet, président du canton de Rethel, fait le constat que toutes les productions sont désormais atteintes par la crise. Les céréales ne sont pas épargnées.

« La gestion des dossiers PAC cette année est ubuesque : règlementation incertaine, doublons ingérables, travail de l’IGN approximatif au niveau de nos contours d’ilot et maintenant la restitution des Surfaces Non Agricoles, se désole Christophe Dupuit, président du canton de Juniville par la voix de son vice-Président, Aurélien Diancourt  le représentant. Notre travail premier n’est pas d’être devant notre ordinateur, mais malheureusement la réalité est là. Nous passons de plus en plus de temps à nous occuper de la paperasse plutôt que d’être dans les champs. »

Pourtant, suite à la pression de la profession, le Parlement européen a approuvé le 16 septembre 2015, une résolution qui insiste entre autres sur la simplification de la Pac. Il demande à l’exécutif «une proposition qui permettrait de maintenir au minimum absolu la charge administrative pour les exploitants agricoles et les administrations des États membres ».

En effet, ajoute Thierry Huet, « la FRSEA Champagne-Ardenne a voulu sollicité nos 9 députés européens l’année dernière, un seul a répondu présent. Cependant, il nous a fait part d’une réalité affligeante quant aux lourdeurs administratives qui existent aussi au niveau européen ». Il se passe 5 ans entre un projet de loi et sa concrétisation en texte de loi et en décret d’application. Le député qui est à l’origine d’une proposition de loi ne la voit jamais aboutir avant la fin de son mandat.

 

Les GFA M, une solution à la financiarisation du foncier agricole

Sur le canton de Juniville, toutes les solutions sont expertisées afin de permettre aux exploitants de rester maitres de leur foncier. Ainsi, Christophe Dupuit a donc logiquement sollicité Benoît Gatinois, président du comité de gérance du GFA d’Asfeld, ainsi que Jean-Michel Robert, animateur du comité départemental des GFA M des Ardennes. « La vocation d’un GFA M est de maintenir la cohérence d’une exploitation en aidant le fermier en place à accéder au foncier », précise l’animateur.

« Le GFA M est dans un esprit gagnant-gagnant. Du côté des investisseurs, la rentabilité est d’environ 4 % par an acquis grâce à une réévaluation annuelle de la part de 2 % et au fermage qui représente de 1,5 à 2 %.  Le porteur de part n’est pas propriétaire du foncier, il n’est propriétaire que des parts sociales », affirme le président du GFA d’Asfeld. En contrepartie, on permet au fermier d’accéder au foncier par le biais d’un bail à long terme de 18 ans. Cela permet également de moraliser le prix du foncier. Car, un GFA pour être viable, ne doit pas acquérir des terres ayant un prix trop élevé. Cela évite la financiarisation du foncier pour ne pas que celui-ci échappe définitivement au monde agricole.

 

L. DENIS

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