syndicat cantonal de Novion Porcien

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Publié le 30 novembre

Comment cesser son activité et transmettre son patrimoine ?

En quatre ans, 28 cessations d’activité ont été constatés sur le canton de Novion-Porcien, souligne Francis Turquin, président du syndicat cantonal. Le taux de renouvellement  sur le canton est, quant à lui, loin d’atteindre les 100%.  Ainsi, en 2010, seul un départ sur deux était remplacé. Au niveau du foncier libérable, il va passer de 200 ha en 2013, à 550 ha en 2016.

Marie Bachelet, étudiante à l’IHEDREA (école de droit rural et de gestion agroalimentaire) de Paris, a mis en garde l’assemblée sur la nécessité de préparer sa transmission. Il est d’abord indispensable de réfléchir  à son projet  afin de prendre en compte la valeur de l’outil de production. Il ne sera pas identique, que l’on soit propriétaire à cent pour cent, ou pas de son foncier. La préparation en amont est primordiale, ne serait-ce que pour anticiper la réaction des propriétaires qu’il conviendra de  prévenir au minimum un an avant.

Le jeune agriculteur qui s’installe ne peut assumer le foncier et le capital d’exploitation . « Un jeune aura plus de facilité à s’installer au sein d’une exploitation qui est sous forme sociétaire, car il acquerra au fur et à mesure, des parts de la société. La reprise se fera en douceur et permettra une certaine souplesse au niveau financier » explique un exploitant. De plus, le cédant sera moins soumis aux impôts.

les différents types de baux, mieux les connaître pour mieux les appréhender.

Si le cédant est propriétaire, il devra réfléchir aux types de baux qu’il souhaite contracter avec le repreneur. Le bail de 9 ans,  le plus repandu,  est renouvelable par période de 9 ans, comme le bail à long terme classique de 18 ans. Le bail à long préavis de 25 ans se renouvelle par tacite reconduction où un préavis de 4 ans doit être délivré. Le bail de carrière, quant à lui, a une durée minimale de 15 ans et prend fin à l’expiration de l’année culturale au cours de laquelle le preneur atteint l’âge de la retraite. Une nouveauté de la Loi d’Orientation Agricole est le Bail cessible. D’une durée de 18 ans renouvelable tous les 5 ans, il permet au fermier de céder le bail hors cadre familial. Cependant, le propriétaire a la possibilité de s’y opposer en motivant son congé 18 mois par avance avec éventuellement une indemnité d’entretien à délivrer au fermier. Le fermier n’a cependant pas la main mise sur le droit de préemption avec révision de prix. Il a été rappelé que, mise à part cette spécificité de la loi d’orientation, il est interdit à tout locataire de céder un bail, sauf au profit d’un conjoint, d’un partenaire du PACS, ou d’un descendant direct.

Les différents modes de transmission d’une exploitation sont à considérer un à un suivant son cas particulier, qu’il s’agisse d’une vente, d’une donation, ou par le biais d’une constitution de société.

Faire évaluer son exploitation : une étape essentielle

Autrefois, l'exploitation agricole formait un tout comprenant les terres, les bâtiments, le cheptel, le matériel. La transmettre revenait donc à céder un ensemble de biens dont la valeur reposait sur la cohérence globale.  Aujourd'hui, le contexte est bien différent, les contours de l'entreprise agricole sont devenus plus flous : non seulement l'entreprise n'est pas systématiquement propriétaire des éléments d'exploitation, mais elle dispose aussi d'éléments immatériels, lesquels ne figurent pas forcément au bilan.

Définir précisément les contours de l'exploitation à transmettre est indispensable, en évaluant clairement son exploitation. N’hésitez pas à vous faire accompagner. Martine Barbarot, technicienne SAFER sur le canton, précise qu’elle est à la disposition des agriculteurs pour effectuer un audit de leur exploitation à céder.

L. DENIS

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