Elections Chambre d'Agriculture : à retenir dès maintenant...

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Publié le 14/09/2018 : 

Les prochaines élections se tiendront du 20 au 31 janvier 2019, avec, au choix, un vote électronique ou par correspondance. Les candidatures seront officiellement connues début janvier 2019, et les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront le matériel de vote à leur domicile (au plus tard 10 jours avant la date de clôture de scrutin).

Pour voter en janvier 2019, il faudra obligatoirement être inscrit sur une liste électorale d'un des collèges, selon son statut.

Les votants aux élections des chambre d’agricultures sont regroupés par « collèges ».

Il existe deux catégories de collèges, celui des électeurs individuels et celui des groupements.

Attention, une personne physique ne peut être inscrite comme électeur que dans un seul collège d’électeurs individuels et un seul collège de groupements.

 

Electeurs individuels

Il existe 5 collèges d’électeurs individuels :

  • Chefs d’exploitation et assimilés,
  • Anciens exploitants et assimilés
  • Propriétaires et usufruitiers,
  • Salariés de la production agricole et Salariés des Groupements Professionnels Agricoles.

Une personne physique ne pouvant être inscrite comme électeur que dans un seul collège d’électeurs individuels et un seul collège de groupements, certaines personnes devront choisir, par exemple, d’être inscrit sur le collège « anciens exploitant et assimilé » ou « propriétaires et usufruitiers ».

Pour les quatre collèges d’électeurs individuels, une Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) établira une liste provisoire d’électeurs.

Pour les collèges des chefs d’exploitations, des anciens exploitants et des salariés, ces listes provisoires seront établies sur la base d’information transmises à la commission par les MSA. La qualité d'électeur sera appréciée au 1 juillet 2018.

Les listes provisoires travaillées par la CELE seront affichées dans chaque mairie. A partir du 1er octobre, chacun pourra donc vérifier sa présence sur ces listes et demander si nécessaire son inscription à CELE avant le 15 octobre.

Les catégories de personnes suivantes ont intérêt à être vigilantes et vérifier leur présence sur les listes provisoires :

  • Les personnes nouvellement installées depuis le dernier scrutin de 2013,
  • Les personnes qui doivent ou veulent changer de collèges (passage du collège d’exploitant à ancien exploitant par exemple).

 

Groupements

Les 5 collèges des groupements sont :

  • Les sociétés coopératives agricoles, ainsi que leurs unions et fédérations dont l'objet principal, déterminé par leurs statuts, est directement relatif à la production agricole ou à la mise en œuvre des moyens de production agricole ;
  • Les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que les sociétés d'intérêt collectif agricole reconnues comme organisations de producteurs à condition qu'elles aient leur siège social dans le département* ;
  • Les caisses de crédit agricole ;
  • Les caisses d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole ;
  • Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, ainsi que leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales.

 

Une personne physique ne peut être inscrite comme électeur que dans un seul de ces 5 collèges.

A la différence des électeurs individuels, nul groupement ne peut se prévaloir de son inscription sur les listes électorales lors du dernier scrutin pour prétendre être inscrit sur les listes pour les prochaines élections.

Chaque groupement devra donc demander son inscription sur les listes électorales et ce, avant le 1er octobre 2018.

 

Sur la base ces demandes, la CELE va établir des listes provisoires qui seront déposées au siège de la chambre d’agriculture et à la préfecture à partir du 15 novembre.

 

Un modèle de demande formulaire est téléchargeable ici

L’interlocuteur officiel Pour tous les électeurs de tous les collèges, les demandes d’inscription sont à formuler au secrétariat de la CELE:

  • Commission d’Etablissement des Listes Electorales
    Préfecture des Ardennes
    Bureau des Elections et de l’Administration Générale – 1 Place de la Préfecture 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

 

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