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La FDSEA des Ardennes demande la reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs et de leur droit à l'erreur

                                                              
  

LES AIDES PAC

 

 

Les aides compensatoires constituent un élément important du soutien au revenu des exploitations agricoles de l'Union européenne. Le dispositif a été profondément modifié par les réformes successives de la Politique Agricole Commune.

La réforme de 1992 s'est fixée comme l'un de ses objectifs de diminuer les prix à la production. Afin d'éviter l'écroulement du revenu agricole, des aides compensatoires ont été mises en place pour compenser partiellement la baisse des prix.

La réforme de 2003 a découplé les aides de l'acte de production et en a conditionné le versement au respect de différentes obligations environnementales. Depuis le 1er janvier 2006, une partie de ces aides a été remplacée par les Droits à Paiement Unique (DPU). Ainsi, les agriculteurs perçoivent aujourdh'ui deux types d'aides: des aides découplées (DPU) et des aides recouplées.

 

   La position de la FDSEA des Ardennes

 Le principe même de faire reposer le revenu des agriculteurs sur le versement d'aides n'est pas acceptable et constitue à plusieurs titres une mauvaise orientation :

 Difficulté de justifier ces aides à l'opinion publique.
 Pérennité incertaine des aides en raison des contraintes budgétaires de l'Union européenne.
 Complexité des dispositifs.
 Encadrement des agriculteurs dans un système administré contraire à l'esprit d'entreprise qui anime l'agriculture française.

 La FDSEA prône le retour à des prix assurant objectivement l'essentiel du revenu des agriculteurs. Toutefois, le maintien d'aides compensatoires s'avère indispensable aussi longtemps que les orientations politiques de l'Union européenne et qu'une répartition équitable de la valeur ajoutée au sein des filières agro alimentaires ne permettront pas le retour à des niveaux de prix à la production suffisants.

   Les différentes aides

 Les aides à l'elevage

 Les aides aux cultures

Mise à jour le 6/01/07

 

CONDITIONNALITE 
Date 
 21/02/07 
Circulaire PMTVA 2007
 06/01/07 
Aides PAC
 06/01/07 
Les aides à l'élevage

 FAST ACCESS
 Aides aux productions végétales
 Aides à l'élevage

PMTVA

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