Agenda20/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Dossiers / PAC / Aides PAC / Aides aux productions végétales
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée









  Tél:  03 24 56 89 40
Fax: 03 24 59 29 92


E-mail:
fdsea@fdsea08.fr

 

Plan d'accès

DECLARATIONS DE SURFACES 2007

 

Les formulaires et les notices explicatives pour les déclarations de surfaces 2007 ont été publiés. Comme en 2006, les agriculteurs pourront effectuer leur déclaration par internet, grâce au service TéléPAC.

 

 

   Les notices explicatives

 Notice détaillée - Explication de la réglementation 
 Notice explicative - Comment remplir les formulaires
 Présentation générale des aides liées à la surface en 2007

  Les formulaires

 Formulaire à remplir par les nouveaux demandeurs 
 Formulaire SURFACE1 - Identification du demandeur
 Formulaire SURFACE2 jaune  

  Télédéclaration

 Notice de présentation de TéléPAC

 Faites votre déclaration en ligne
Munissez vous de votre numéro de pacage et cliquez sur : www.telepac

AIDES PAC AUX PRODUCTIONS VEGETALES 
Date 
Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer