LA FIEVRE CATARRHALE    La fièvre catarrhale est une maladie peu contagieuse qui n'affecte pas l'homme et n'a strictement aucune incidence sur la qualité des denrées !   SOMMAIRE La maladie - La réglementation - L'historique - La stratégie de lutte et les perspectives - Le plan de soutien Les adaptations réglementaires     La maladie  La fièvre catarrhale ovine, également appelée maladie de la langue bleue ("Bluetongue" en anglais) est une maladie virale. La transmission se fait presque exclusivement par l'intermédiaire de moucherons piqueurs du genre Culicoïdes (vecteurs). Ils contaminent les animaux en les piquant.  Cette maladie est essentiellement située dans les zones subtropicales du fait de la biologie de son vecteur. Elle a fait son apparition ces dernières années dans les pays du Sud de l'Europe (Grèce, Italie, Espagne mais également la Corse) et récemment dans le Nord de l'Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et France continentale).  Elle ne touche que les ruminants (bovins, ovins, caprins,...) et se manifeste chez les ovins principalement par différents symptômes : fièvre, boiteries, oedèmes, cyanose des muqueuses, amaigrissement pouvant conduire à la mort des animaux ou à une guérison lente avec d'importantes pertes économiques. L'épizootie actuelle semble se distinguer par une atteinte non négligeable des bovins habituellement résistants à la maladie. Les signes cliniques observés dans l'épisode actuel sont les suivants : œdèmes et ulcérations buccales ou nasales, boiteries, œdème et érythème des mamelles. [les chapîtres ci-dessous vous orientent vers le site du Ministère de l'Agriculture]  Les symptômes et les lésions de la maladie  Les critères de diagnostic différentiel  Les éléments épidémiologiques de la maladie   Les "fiches réflexes" : Conduite à tenir en cas de suspicion de la maladie.   La réglementation  Elle est inscrite sur la liste de l'OIE qui comprend notamment les maladies qui ont « un grand pouvoir de diffusion, susceptibles de s'étendre au-delà des frontières nationales, dont les conséquences socio-économiques ou sanitaires sont graves et dont l'incidence sur le commerce international des animaux et des produits d'origine animale est très importante." Son apparition sur un territoire entraîne donc des restrictions commerciales sévères qui concernent les animaux des espèces sensibles à la maladie (ovins, bovins, caprins principalement) et leur semence, ovules et embryons. La prophylaxie là où sévit la maladie se base sur la mise en place d'un plan d'urgence comprenant : - la délimitation de zones réglementées pour limiter la circulation du virus ; - des mesures de surveillance clinique, sérologique et entomologique dans les zones réglementées ; - des mesures sanitaires et/ou vaccinales (lorsqu'un vaccin existe) en fonction de l'importance de l'épizootie.   L'historique  L'évolution de l'épizootie en Belgique aconduit la France à adapter son dispositif de surveillance dès le 23.08.06 et à mettre en place des zones réglementées le 31.08.06 dès la découverte du 1er cas. L'ensemble des faits marquants est récapitulé dans le tableau ci-dessous. Lire les faits marquants  Depuis le 19 décembre 2006,  les anciennes zones de protection (100 km de rayon) et de surveillance (150 km de rayon) ont été fusionnées en une zone réglementée (ZR) unique.  Cette mesure entraîne plusieurs conséquences utiles : -  les mouvements sont désormais complètement libres au sein de la nouvelle zone réglementée ; -  très rapidement, les protocoles de dérogation permettant une sortie des périmètres interdits vers la nouvelle zone réglementée seront allégés pour tenir compte de l'absence d'insectes vecteurs ; -  à partir de la mi-janvier, les dérogations autorisant la sortie de la zone réglementée vers le reste du territoire national seront accessibles, sous conditions, à tous les types de ruminants, pour autant que leur traçabilité soit bien assurée.  Toutefois, cette évolution réglementaire n'a (malheureusement pour les éleveurs concernés) aucune incidence immédiate sur les périmètres interdits.   La stratégie de lutte et les perspectives  Lire la stratégie de lutte et les perspectives du ministère de l'Agriculture .   Le plan de soutien  Les pertes économiques pour l'élevage des zones réglementées sont considérables. En effet, les animaux d'élevage ne peuvent pas sortir des zones réglementées et ne peuvent donc être vendus. Quant aux animaux destinés à être abattus, ils subissent une dépréciation importante du fait de l'instauration d'un double marché entre les zones réglementées et les zones indemnes. A cela s'ajoutent des problèmes spécifiques aux animaux reproducteurs, les surcoûts pour le maintien en exploitation des animaux invendus (alimentation, logement,...), fes frais supplémentaires de surveillance, de vétérinaires et d'analyses, ainsi que des pertes pour l"ensemble de la filière (négoce, ventes d'embryons,etc...)  Face à cette situation, les pouvoirs publics nationaux ont décidé différents dispositifs de soutien.   1er plan de soutien  Le 6 novembre, à Boulogne-sur-mer, Le ministre de l'Agriculture et de la Forêt décide la mise en place d'une première mesure de soutien devant permettre aux éleveurs de veaux de huit jours et de broutard(e)s, situés dans les zones réglementés, de maintenir sur leur exploitation des animaux provenant de ces zones.  L'indemnisation a pour objectif de couvrir les frais d'avance de trésorerie nécessaire au maintien sur les exploitations de 15 000 veaux de huit jours et de 15 000 broutard(e)s habituellement commercialisés entre septembre et janvier, en dehors des zones de restriction. Une enveloppe de 1,5 M€ doit y être consacrée.  Ce dispositif a été assoupli le 11 novembre. Le 7 décembre, la mesure d'aide est élargie aux broutards âgés de 8 à 14 mois et la date de dépôt des demandes reportées au 31 décembre 2006. Circulaire DGPEI/SDEPA/C2006-4076 du 09/11/2006 : Indemnisation des éleveurs bovins situés dans la zone réglementée fièvre catarrhale ovine du nord de la France.  2ème plan de soutien En déplacement ce jour en Haute Saône le 11 novembre 2006, le Premier Ministre et le ministre de l'Agriculture et de la Pêche ont annoncé  des mesures de soutien en trésorerie aux éleveurs et aux entreprises affectées par les mesures de restriction suite à l'apparition de foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO). Une seconde enveloppe de 1,5 M€ est consacrée à ce dispositif. -  Des reports de cotisation de la Mutualité Sociale Agricole seront mises en place pour les éleveurs en difficulté dans les 16 départements règlementés -  Des prises en charge de cotisations de la Mutualité Sociale Agricole seront mises en place pour les éleveurs en difficulté, situés dans les quatre départements affectés par un périmètre interdit (Aisne, Ardennes, Meuse et Nord). 400 000 euros seront consacrés à cette action -  Des reports de cotisations sociales et de charges fiscales seront mis en œuvre pour les entreprises et les éleveurs en difficulté situés dans les 16 départements affectés -  Des prises en charge d'intérêt bancaire pour les éleveurs en situation difficile dans ces 16 départements. Une enveloppe d'1M€ de Fonds d'Allègement de Charges sera déléguée aux Préfets des 16 départements, dont 600 000 euros seront destinés aux 4 départements affectés par un périmètre interdit. Circulaire SG/DAFL/SDFA/C2006-1530 du 05/12/2006 : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France Circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4010 du 13/02/2007  : Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans le nord de la France - circulaire modificative. Formulaire de demande FAC pour les Ardennes  : les dossiers sont à déposer auprès de l'organisme bancaire avant le 28 février 2007 -  Les coûts d'analyses, de visites vétérinaires, et de tests pour les mouvements des animaux provenant des périmètres interdits, prévus dans le cadre des dérogations seront pris en charge -  Les coûts de chômage partiel seront pris en compte à 80% pour les entreprises du secteur  3ème plan de soutien  En déplacement le 7 décembre à Sarreguemines, en Moselle, Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a annoncé la mise en place d'une troisième mesure de soutien complémentaire. Une enveloppe de 7,5M€ sera réservée à cette action.  L'objectif de ce dispositif complémentaire est d'indemniser les pertes des éleveurs, ayant stocké leurs animaux dans l'exploitation ou vendu leurs animaux sur un marché perturbé. .  A cet effet, les éleveurs des zones règlementées pourront prétendre à une indemnisation des pertes de chiffre d'affaire constatées entre le 1er septembre et le 30 novembre 2006, pour les veaux de 8 jours, les broutards, les broutardes et les vaches de race allaitantes. Ce soutien spécifique aux éleveurs sera plafonné à 3 000 € dans le cadre du régime « de minimis ». Il tient compte du nombre d'animaux vendus par l'exploitant au cours de cette période passée.   Les demandes doivent être déposées avant le 31 janvier 2007.   Les modalités et le formulaire de demande   Les adaptations réglementaires  Du fait des restrictions de circulation imposées dans les zones réglementées et le périmètre interdit, un nombre important d'animaux d'élevage n'a pas pu être commercialisé normalement et est maintenu sur les exploitations. La présence de ces animaux surnuméraires posent des problèmes d'ordre financier et pratique (nourriture, logement,...), mais également d'ordre réglementaire. En effet, les élevages concernés se trouvent dans l'impossibilité de respecter diverses obligations réglementaires: non respect du quota laitier, dépassement du taux de chargement, utilisation de bâtiments désaffectés dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d'élevage... Pour rémédier à ces situations, le ministère de l'agriculture a décidé des assouplissemnts précisées dans une note d'information du 2 décembre 2006.   La note d'information du Ministère de l'agriculture du 01/12/06   Mise à jour le 21/02/07