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  31/8/2007
  Taux de couverture en zone vulnérable

Pour la première année, les agriculteurs en zone vulnérable ont l'obligation de couvrir au moins 65 % de leurs sols à l'automne. Explications.

27 août 2007

Zone vulnérable: couvrir 65 % des sols à l'automne!

 

 On en est déjà au troisième programme d'actions pour protéger les eaux contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole. Le programme en cours a démarré en 2004, mais c'est la première année que les agriculteurs de la zone vulnérable doivent respecter un minimum de couverture des sols à l'automne: au moins 65%.

 

L'obligation de couvrir 65% des sols à l'automne ne concerne que la zone vulnérable

 

 

 

 

 

Les phacélies font partie des espèces autorisées pour implanter Une CIPAN

 

 

Implantation de CIPAN, les règles à retenir

 En fait cette obligation de couverture minimum vise à obliger les agriculteurs à implanter des cultures intermédiares pièges à nitrates (CIPAN).

 Les espèces de CIPAN acceptées sont les suivantes : moutarde, phacélie, radis, seigle, ray-grass, avoine et éventuellement d'autres cultures qui s'avèreraient intéressantes en la matière. Les légumineuses sont interdites en tant que cultures pièces à nitrates.

 L'implantation des CIPAN doit se faire le plus tôt possible après la récolte et au plus tard le 15 septembre.

 Le retournement pourra avoir lieu à partir du 15 novembre. Sur les sols présentant plus de 25% d'argile cette date pourra être ramenée au 1er novembre de même que pour les CIPAN implantées avant le 25 août.

 En cas de floraison de la CIPAN, la destruction pourra exceptionnellement intervenir avant ces dates. Elle sera préférentiellement réalisée de façon mécanique.

 Il est particulièrement recommandé d'implanter des CIPAN :
- lorsque l'objectif de rendement n'a pas été réalisé sans qu'il n'y ait eu un ajustement nécessaire de la fertilisation,
- entre une culture de pois et une culture de blé.

 Les exploitations de moins de 10 ha de même que celles qui auraient des surfaces à implanter en CIPAN inférieures à 2 ha, sont dispensées de l'obligation de semer des CIPAN. Les sols hydromorphes ainsi que les sols argileux à plus de 30% peuvent également ne pas être semés en CIPAN.

 En cas de contrôle conditionnalité du domaine environnement, il sera notamment vérifié pour les îlots situés en zone vulnérable :
- que le plan prévisionnel de fumure mentionne l'existence ou non d'une intervention prévue pour gérer l'interculture (sol nu, implantation des cultures intermédiaires piège à nitrates CIPAN ...) ;
- que le cahier d'enregistrement comporte les modalités de gestion de l'interculture (sol nu, gestion ou implantation d'une culture intermédiaire pièges à nitrates CIPAN) y compris date d'implantation et de destruction des CIPAN.

 

Calcul du taux de 65%

 Vous êtes agriculteur ardennais cultivant sur plusieurs départements (ex : Marne et Aisne), comment le taux de 65 % est-il appliqué ?

Réponse : ces départements étant en zone vulnérable, l'agriculteur doit prendre sa SAU totale (sur les trois départements) pour calculer son taux de couverture.

 Vous êtes agriculteur ardennais cultivant en limite de zone vulnérable (ex : Chaumont-Porcien) et vous exploitez aussi des parcelles sur Rocquigny qui est hors zone vulnérable, comment se calcule le taux ?

Réponse : ce ne sont que les parcelles situées en zone vulnérable à prendre en compte pour l'application du taux de couverture.

 Les cultures non récoltées avant le 15 septembre avec une culture de printemps qui suivrait (ex : betteraves – orge de printemps ou maïs – maïs...) sont-elles considérées comme couverture ?

Réponse : oui.

 Les sols à plus de 30 % d'argile, comment sont-ils considérés ?

Réponse : les sols à 30 % d'argile sont considérés comme couverts.

 Les sols hydromorphes, comment sont-ils considérés ?

Réponse : les sols hydromorphes sont considérés comme couverts.

 Repousses d'orge de printemps ?

A titre exceptionnel (contexte de l'année), la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt) considère les repousses d'orge de printemps comme des CIPAN à condition que ces repousses couvrent au moins 60 % du sol. La destruction de ces repousses pourra se réaliser à partir du 1er novembre.

 

Article rédigé à partir des communiqués de la DDAF et d'un article de la Chambre d'Agriculture

Mise en ligne le 31 août

 


Auteur : Philippe Clausse

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