31 août 2007
Plan végétal pour
l'environnement, application dans les Ardennes pour 2007
Le plan végétal pour l'environnement
a été mis en place pour la première fois en 2006. L'idée est d'apporter une aide
financière pour certains investissements (matériel ou aménagement) permettant aux
agriculteurs de mieux satisfaire aux règles environnementales.
C'est un arrêté interministériel du 18 avril qui a
reconduit ce dispositif en 2007.
Les
aires de lavage pour les produits phytos sont éligibles au
PVE
Modalités d'application dans les
Ardennes
Les modalités d'application dans le département
des Ardennes ont été définies au niveau régional. Lee aides ne concernent
que certains types de matériels ou d'aménagements et que certaines communes.
Au niveau des quatre départements de la
région Champagne Ardenne, les investissements éligibles concernent soit des
équipements, soit des aménagements relevant des cinq enjeux
suivants:
La lutte
contre l'érosion
La réduction des pollutions par les produits
phytosanitaires
La réduction
de la pression des prélèvements de la ressource en eau
Le maintien de
la biodiversité dans le cas de Natura 2000
Les économies
d'énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005
La FDSEA conteste le
dispositif
La FDSEA des Ardennes ne rejette pas le principe du
Plan Végétal pour l'Environnement. En revanche, elle est extrèmement critique sur
les critères d'éligibilité, et en particulier sur les critères de zonage,
qui excluent un grand nombre d'exploitants agricoles du département. Le Plan Végétal
pour l'Environnement est donc une source d'injustice, et créé des
distorsions de concurrence entre les agriculteurs totalement injustifiées. Pour la FDSEA, la volonté du
ministère de l'agriculture de rogner sur le montant des enveloppes financières
est la seule raison de cette situation.
Dépôt des
demandes
Les agriculteurs éligibles qui
souhaitent bénéficier de cette aide doivent déposer une demande auprès de la
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt avant le 15 octobre
2007.
Documents à
télécharger:
Formulaire de demande
Notice explicative
Liste des communes
éligibles
Liste
des investissements éligibles
Plafond de financement
Mise en ligne le 31 août 2007