Agenda20/05/12 Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Plan du site Page précédente Page Suivante Imprimer  
    Dossiers / PAC / Aides PAC / Aides à l'élevage
 
  Lancer la rechercheRecherche avancée









  Tél:  03 24 56 89 40
Fax: 03 24 59 29 92


E-mail:
fdsea@fdsea08.fr

 

Plan d'accès

Les prix doivent constituer le socle du revenu des agriculteurs

                                                              
  

Circulaire 2007
PMTVA

LES AIDES A L'ELEVAGE

 

 

Les aides directes aux éleveurs sont un élément important du soutien des filières bovine et ovine et, depuis 2004, de la filière laitière.

 

SOMMAIRE
Les différentes primes  -  Le recouplage - La modulation -
La gestion administrative  - Les nouveautés 2006 

 

    Les différentes primes à l'élevage

 Les différentes primes communautaires à l'élevage sont détaillées ci-après. Les liens renvoient sur les informations du site de l'Office de l'Elevage.

 La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes  (PMTVA)
 La prime spéciale aux bovins mâles  (PSBM),
 La prime extensification qui se rattache à ces deux primes (COMPEX),
             La prime ectensification a été supprimée
 La prime à l’abattage et à l’exportation  (PAB),
 La prime à la brebis et à la chèvre  (PBC),
             Depuis le 1er janvier 2002, la PBC a remplacé la prime compensatrice ovine
 La prime supplémentaire à la PBC
 L’aide directe laitière (ADL).

  Le recouplage des aides à l'élevage 

 La réforme de la PAC de 2003 s’applique en France à compter du 1er janvier 2006. Celle-ci a eu pour conséquence, compte tenu de l’option prise par la France :

 Le paiement d’une aide découplée sur la base de références historiques,

 Le maintien en totalité ou partiellement de certaines aides demeurant couplées à la production à savoir :

- la PMTVA à 100 %,
- la PAB à 100 % pour les veaux,
- la PAB à 40 % pour les gros bovins,
- la Prime à la Brebis à 50 %.
- Par contre, la Prime Spéciale aux Bovins Mâles, la Prime à la Chèvre et l’Aide Directe Laitière se trouvent totalement découplées dans les DPU.

  La modulation

 En application de cette même réforme, dès 2005, les paiements de toutes les aides communautaires effectués en faveur d’agriculteur ont fait l’objet d’une réduction au titre de la modulation :
     - 3% en 2005
     - 4% en 2006
     - 5% à partir de 2007.

 Ce prélèvement leur sera ensuite reversé, pour les 5 000 premiers euros, soit un maximum de 150 .

  La gestion administratives des aides

 Pour ces différentes primes, les demandes sont déposées par les éleveurs auprès de leur Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) selon un calendrier fixé par la réglementation communautaire. Après instruction, ces dernières sont transmises à l’Office de l'Elevage qui, après les avoir validées, a en charge d’effectuer les paiements aux bénéficiaires.

  Les nouveautés 2006

 La réforme de la PAC de 2003 a introduit des modifications importantes.

En savoir plus

 

Source: Office de l'Elevage
Mise à jour le 6/01/07

 

AIDE A L'ELEVAGE 
Date 
 21/02/07 
Circulaire PMTVA 2007
 06/01/07 
Les aides à l'élevage

 FAST ACCESS
 PMTVA

Retour à la page d'accueil Contacts Glossaires Haut de page Page précédente Page Suivante Imprimer