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LES AIDES A
L'ELEVAGE
Les aides directes aux éleveurs sont un
élément important du soutien des filières bovine et ovine et, depuis 2004,
de la filière laitière.
SOMMAIRE Les différentes primes - Le recouplage - La modulation
- La gestion administrative - Les nouveautés
2006
Les différentes primes à
l'élevage
Les différentes primes
communautaires à l'élevage sont détaillées ci-après. Les liens renvoient
sur les informations du site de l'Office de
l'Elevage.
La prime au maintien du troupeau
de vaches allaitantes
(PMTVA)
La prime spéciale
aux bovins mâles
(PSBM),
La prime
extensification qui se rattache à ces deux primes
(COMPEX),
La prime ectensification a été
supprimée
La prime à l’abattage et à
l’exportation
(PAB),
La prime à la brebis et à la
chèvre (PBC),
Depuis le 1er janvier 2002, la PBC a remplacé la prime compensatrice
ovine
La prime
supplémentaire à la PBC
L’aide
directe laitière (ADL).
Le recouplage des aides à
l'élevage
La réforme de la PAC de 2003 s’applique en France à
compter du 1er janvier 2006. Celle-ci a eu pour conséquence, compte tenu
de l’option prise par la France :
Le
paiement d’une aide découplée sur la base de références historiques,
Le
maintien en totalité ou partiellement de certaines aides demeurant
couplées à la production à savoir :
- la PMTVA à 100 %, - la PAB à 100 % pour les
veaux, - la PAB à 40 % pour les gros bovins, - la Prime à la
Brebis à 50 %. - Par contre, la Prime Spéciale aux Bovins Mâles, la
Prime à la Chèvre et l’Aide Directe Laitière se trouvent totalement
découplées dans les DPU.
La
modulation
En application
de cette même réforme, dès 2005, les paiements de toutes les aides
communautaires effectués en faveur d’agriculteur ont fait l’objet d’une
réduction au titre de la modulation : - 3%
en 2005 - 4% en
2006 - 5% à partir de
2007.
Ce prélèvement leur sera
ensuite reversé, pour les 5 000 premiers euros, soit un maximum de 150
€.
La gestion administratives des
aides
Pour ces différentes primes, les demandes sont
déposées par les éleveurs auprès de leur Direction Départementale de
l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) selon un calendrier fixé par la
réglementation communautaire. Après instruction, ces dernières sont
transmises à l’Office de l'Elevage qui, après les avoir validées, a en
charge d’effectuer les paiements aux
bénéficiaires.
Les
nouveautés 2006
La réforme de
la PAC de 2003 a introduit des modifications
importantes.
En savoir plus
Source:
Office de l'Elevage Mise à
jour le
6/01/07 |