L'HISTOIRE DE LA PAC    A sa création, en 1962, la PAC visait à garantir une meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires pour l'Europe, tout en assurant un niveau de vie équitable à ses agriculteurs. Au fil du temps, la PAC, forte de ses succès, a dû s'adapter à un environnement international qui avait profondément changé et répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et des citoyens européens. Ce faisant, la PAC a conforté l'avenir économique et social de l'agriculture européenne   SOMMAIRE Les grandes dates - A quoi sert la PAC ? - Qui fait quoi ? - Comment est financée la PAC ? - En savoir plus      Les grandes dates   Prévue dès 1957 par le traité de Rome pour les 6 pays fondateurs : Allemagne Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas.  1962 : mise en place de la PAC.  1973 : 9 pays : les mêmes plus le Danemark, l'Irlande, la Grande Bretagne.  1981 : 10 pays avec la Grèce.  1986 : 12 pays avec l'Espagne et le Portugal.  1995 : 15 pays avec l'Autriche, la Finlande et la Suède.   Au 1er mai 2004 : 25 pays avec Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.   2007 : 27 pays avec Bulgarie, Roumanie .   A quoi sert la PAC ?    A fixer un ensemble de règles et de mécanismes régissant la production, les échanges et le traitement des produits agricoles.    A assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs de l'Union européenne.    A assurer la compétitivité de l'agriculture au niveau mondial.    A garantir la sécurité des approvisionnements alimentaires en quantité et en qualité à des prix raisonnables pour les 452 millions de consommateurs.    A contribuer à l'aménagement du territoire et à la préservation de l'environnement.  Trois grands principes définis à l'origine constituaient les fondements de la PAC: un marché unifié permettant la libre circulation des produits agricoles, une préférence communautaire, une solidarité financière.   Qui fait quoi ?   Les décisions agricoles sont prises dans le cadre des institutions européennes.   Le Parlement européen : représentation démocratique des citoyens de l'UE, il examine les propositions de règlements européens, contrôle la commission et vote le budget communautaire.   Le Conseil de l'UE : principale instance de décision et représentation des Etats membres, c'est le conseil des ministres des 25. Les grandes orientations sont définies par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis 2 fois par an.  La Commission européenne : elle propose les décisions à prendre et met en oeuvre les actions décidées par le Conseil et le parlement.   La Cour de justice des Communautés européennes veille à l'application du droit communautaire et à l'application des traités. Elle est la garante de la bonne application des principes de la PAC.   Comment est financée la PAC ?    Chaque Etat membre verse au budget communautaire une contribution proportionnelle à ses ressources.  Les dépenses agricoles de l'UE représentent moins de la moitié des dépenses communautaires.   En savoir plus    La PAC de 1962 à 2003   (Source ministère de l'agriculture)   Dossiers de la PAC n° 1 à 8 publiés de novembre 1997 à juillet 2002 (Source ministère de l'agriculture)  La nouvelle PAC: Accord de Luxembourg du 26 juin 2003 - Supplément au BIMA n° 1502. -  Les modalités d'application nationale (2005-2006-2007) (Plaquette du ministère de 2004)  La PAC : un modèle équilibré à mieux comprendre (pdf 1,74 Mo)     Ce dossier de 35 pages du ministère de l'agriculture  sur l'avenir de la politique agricole commune. Il présente des faits, des  arguments, et des données chiffrées. Il comporte :  - une synthèse  - un ensemble de neuf fiches thématiques répondant aux principales interrogations sur la seule politique intégrée de l'Union européenne.    L'agriculture fait l'Europe   (pdf 1,61 Mo)   Ce document de 12 pages publié par le Ministère de l'agriculture à l'occasion du Salon International de l'Agriculture en 2005 présente une synthèse de la Politique agricole Commune.