Demandes d'aides liées à la
surface (PDF - 65Ko)
Fiche
récapitulative (PDF -
109Ko)
Identification et engagements du
demandeur (PDF -
80Ko)
Modification de l'assolement
déclaré (PDF - 56Ko)
Présentation générale de l'aide
découplée (DPU) et des aides couplées liées à la surface (PDF - 209Ko)
Notice explicative : comment
remplir les formulaires ? (PDF -
1098Ko)
Notice détaillée : explication de
la réglementation (PDF -
781Ko)
Erratum de la notice détaillée :
explication de la réglementation (PDF -
347Ko)
Plaquette TelePAC : la
déclaration de surfaces par Internet (PDF -
281Ko)
INDEMNITES
COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS
(ICHN)
Demande d'indemnités compensatoires de
handicaps naturels (ICHN) (PDF -
98Ko
Notice
d'information (PDF -
98Ko)
PRIME HERBAGERE
AGRO-ENVIRONNEMENTALE (PHAE)
Engagement pour
la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) (PDF -
172Ko)
Déclaration
annuelle des engagement pour la prime herbagère agro-environnementale
(PHAE) (PDF - 204Ko) Feuillet « PHAE : cession
et/ou reprise de parcelles engagées » (PDF - 27Ko)
Déclaration annuelle des engagement
pour la prime herbagère agro-environnementale
- entités collectives(PDF -
198Ko)
Notice d'information :
déclaration annuelle des engagement pour la prime herbagère
agro-environnementale - Entités collectives (PDF - 111Ko)
Notice nationale d'information 2006 -
engagement en prime herbagère agro-environnementale
(PHAE) (PDF - 108Ko)
Notice nationale d'information 2006 -
déclaration annuelle des engagements (PDF -
112Ko)