Cartographie des cours d’eau : les élus FDSEA mis à contribution

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Publié le 10 novembre 2016 :

 

Afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, une instruction du gouvernement de juin 2015 demandait aux DDT pour la fin de l’année en cours, d’établir des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable, en précisant la méthodologie d’identification des cours d’eau. La tache étant Dantesque  et le nombre de fonctionnaire se réduisant comme peau de chagrin, la DDT des Ardennes  a décidé de faire appel aux réseaux FDSEA, ainsi qu’à l’UDASA,  afin de mettre à jour ces cartographies.
L’enjeux  est bien d’avoir une cartographie claire qui permette à tout citoyen de savoir ce qu’il a le droit de faire au niveau de l’entretien des cours d’eau ou des fossés.
Or, cette distinction induit des conséquences administratives non négligeables. Ainsi une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau alors qu’une intervention sur un cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant par le propriétaire riverain (modification du profil en long ou en travers du cours d’eau), ne pourra se faire que dans le cadre d’une déclaration ou d’une autorisation « loi sur l’eau ». Cela peut donc entraîner des constatations d’infraction, qui peuvent aller jusqu’à la convocation en gendarmerie, des amendes ou des obligations de remise en état.

La DDT des Ardennes a commencé par se faire la main sur la Vallée de la Retourne, mais sans faire appel à la Profession Agricole. Puis pour la Vallée de la Bar, la FDSEA a souhaité être force de proposition pour l’expertise terrain.

La DDT a commencé à informer tous les acteurs de terrain afin qu’ils comprennent la démarche :

L’administration a notamment expliqué comment définir précisément un cours d’eau suivant trois critères précis, qui se repose sur le code de l’environnement, notamment la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d’État.
Trois critères cumulatifs doivent ainsi être retenus pour caractériser un cours d’eau :

1. la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;

2. un débit suffisant une majeure partie de l’année ;

3. l’alimentation par une source.

Néanmoins, ces critères généraux, valables sur l’ensemble du territoire national, peuvent parfois être insuffisants afin de caractériser un cours d’eau. Dans ce cas, un tableau dichotomique ou l’on peut retrouver d’autres critères comme la présence d’animaux aquatique par exemple est utilisé.

C’est ainsi qu’en mai 2016, la FDSEA a fait appel à son réseau (Présidents de canton et délégués communaux) afin d’expertiser la Vallée de la Bar lors de trois réunions de travail. L’UDASA était également présente afin d’expliquer les enjeux et apporter son expertise propre. Un gros travail avait été fait en amont par les Présidents de canton concernés qui avaient réunis leur bureau. Les 28 cartes ainsi rassemblées et finalisées par la profession ont été remises au Préfet des Ardennes lors de l’assemblée générale de la FDSEA des Ardennes le 7 juin.

Grâce à cette expertise au plus juste, de la réalité du terrain, l’administration a pu instruire 95 % de la Vallée de la Bar. Les dernières expertises afin de trancher les cas indéterminés se feront courant de l’automne, car le manque de pluviométrie actuel empêche une expertise pertinente des cours d’eau. L’administration et la profession préfèrent ne pas laisser des portions indéterminées (non expertisées). Car, le ministère de l’environnement, tout comme la nature, n’aimant pas le vide, il statuera, et prendra la définition la plus sévère qui est le cours d’eau au détriment d’un fossé éventuel.
L’administration  présentera mi-décembre les cartes définitives de la Vallée de la Bar. La profession sera attentive à ce que son expertise soit bien prise en compte.

D’autant plus que l’analyse de la vallée de la Sormonne vient de débuter. La profession a eu connaissance des cartes vierges fin octobre et organise d'ores et déjà ses réunions de travail les 9 et 10 novembre. L’implication des délégués communaux concernés est primordiale afin de ne laisser aucune portion de cette Vallée dans l’expectative.  Suivra la Vallée de la Chiers.

La profession doit d’autant plus s’approprier ce dossier, comme beaucoup d’autres d’ailleurs. Car c’est elle qui est sur le terrain chaque jour et qui est la plus à même de définir son territoire. Malheureusement, les exploitants ne comptent pas leurs heures et bon nombre de ces dossiers les concernant (la Trame verte, trame bleu, les comités de pilotage des points de captage…) ne sont parfois pas travaillés directement par et avec eux.  Des associations de tout poil comptent bien sur cet état de fait pour imposer leurs opinions  et leurs dictats.

En complément de la définition claire des cours d’eau grâce à des cartes remises à jour, chaque département sort un guide d’entretien des cours d’eau.  La profession a été sollicitée afin d’apporter son avis  tant sur la forme que sur le fond.  Ce support de communication a pour but  de dédiaboliser l’entretien des rivières et fossés. Avec quelques exemples précis.

 

L.DENIS

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