Zone Vulnérable : Arrêté modificatif d’octobre

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Publié le 2 décembre 2016 :

Cet arrêté concerne en grande partie le stockage d’effluent d’élevage au champ :

  • La durée du stockage ne doit pas dépasser 9 mois (10 mois auparavant)
  • Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir en tas sans produire d’écoulement.
  • Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des îlots récepteurs
  • Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 cm d’épaisseur (paille), ou en cas de couverture du tas.
  • Le retour  sur un même emplacement ne peut intervenir avant 3 ans.
  • Il faudra désormais noter sur le cahier d’enregistrement : l’ilot cultural, la date de dépôt du tas et la date de reprise.
  • Si le dépôt dépasse la durée de 10 jours, il faudra respecter les dispositions suivantes :

Pour les fumiers compacts : le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle implantée depuis plus de deux mois ou une CIPAN bien développée ou sur un lit de 10 cm d’épaisseur et ne pas dépasser 2.5m de hauteur.

Pour les fumiers de volailles : le tas doit être conique et ne pas dépasser 3m de hauteur et couvert.

Au niveau des conditions d’épandage :

L’épandage est interdit en ZV dans les 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau pour des pentes supérieures à 10% pour les fertilisants azotés liquides et à 15% pour les autres fertilisants. Il est toutefois autorisé dès lors qu’une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m de large est présente en bordure de cours d’eau.

L’épandage de tous les fertilisants azotés est interdit en zone vulnérable sur les sols enneigés.

Pour tous les fertilisants autres que les fumiers, l’épandage sur sol gelés est interdit.

 Vous trouverez ci-dessous l'arrêté :

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›› 2012 07 02 pdf_gif Arrêté rectificatif ZV du 13 octobre

L.DENIS

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