Négociations du 6e programme d’action Nitrate : vos représentants ardennais sur le front !

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Publié le 15 novembre 2017 :

La directive Nitrate est définie par un programme d’action National (6ème depuis l’automne 2016) complété par des programmes d’action régionaux. Le PAR concernait auparavant la région Champagne-Ardenne, mais il n’a pas échappé non plus à la régionalisation. Ce qui va inclure tous les départements du grand Est, qui vont à leur tour défendre leur spécificité et leur dérogation propre. Toute la difficulté réside dans l’exercice difficile d’harmoniser une réglementation sur dix départements qui ont des terroirs, des climatologies et une agriculture différente.

Cette harmonisation forcée se fait malheureusement sans recul sur l’efficacité ou non des programmes précédents. Pour une entrée en vigueur en juillet 2018.

Un travail de fond pour préserver nos spécificités

Ainsi, notre département a fait remonter plusieurs remarques sur les dérogations que nous

voulions préserver. Il s’agissait tout d’abord de la dérogation d’implantation de CIPAN à partir d’un taux d'argile à 30 %. Bon nombre d’exploitants utilisent cette dérogation qui parait indispensable, tant il est parfois impossible de rentrer dans ces terres ou même d’implanter un couvert dans de bonnes conditions.

Cependant, il faut être conscient que dans le PAR du département de la Moselle, était inscrit la possibilité de détruire le couvert plus tôt si le taux d’argile de la parcelle était supérieur à 37%. Dans ces conditions, comment expliquer qu’un agriculteur mosellan peut rentrer dans ses terres avec un taux d’argile supérieur au nôtre. Il a donc fallu couper la poire en deux, car il était impossible de garder notre dérogation en l’état. Nous avons donc proposé d’harmoniser dans le sens d'un avancement de la date de destruction de 15 jours dès un taux d'argile supérieur à 30 %.

Pour la dérogation d’implantation de CIPAN suivant les dates de récolte qui passerait du 5 au 15 septembre pour tout le grand Est, tous les instituts techniques sont d’accord sur le fait d’implanter une CIPAN après cette date serait contreproductif. L'exploitant va dépenser de l'argent en semence sans qu'il y ait d'intérêt agronomique valorisable. 

Le 26 octobre, la profession agricole de Champagne-Ardenne a rencontré l’administration pour faire part de ses propositions et a retenu la date du 1er septembre (date présente dans le PAR Alsace)

La durée d'implantation était également en discussion et risque de passer de 2 à 2 mois et demi. Les zones de notre département qui ont des dates de récoltes tardives seront une fois encore pénalisées. La date du 1er novembre doit être immuable pour ne pas avoir la double peine.

Des dérogations telles que celle pour la pratique du faux semis est un enjeu majeur, surtout dans l’hypothèse d’une interdiction du glyphosate. La profession a donc tenu bon et cette spécificité Champardennaise devrait être étendue au PAR Grand Est. 

Le bon sens semble être de mise, car la possibilité de recours aux repousses de céréales comme couvert (interdiction jusque-là dans notre ancienne région, excepté l’orge de printemps) est acté. En effet, lors d’année atypique il  est plus judicieux de laisser les repousses plutôt que d’obliger les exploitants à semer des CIPAN dans des conditions exécrables avec un couvert qui risquerait de ne pas se développer, voire de ne pas lever.

La profession a également demandé la suppression de l’interdiction de drainage en zone humide,  car déjà réglementée par ailleurs, elle  contribue au mille-feuille réglementaire.

L’administration l’entend, mais précise que l’entretien ou la rénovation d’ancien drainage est toujours possible.

Globalement, on peut remarquer que l’administration se positionne dans une logique de non surenchère sur le contenu du prochain PAR, avec une volonté de simplification des textes. Mais oppose parfois le principe de

« non-régression de la protection de l’environnement » notamment sur cette dernière mesure.

Prochaine étape des négociations, le 7 novembre à Metz ou un comité professionnel dont deux représentants de notre département négocieront ces mesures, pour une présentation des propositions officielles en décembre.

L. DENIS

 

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