Zone Vulnérable : les cartes délimitant les zones infra communales sont sorties

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Publié le 13 octobre 2016 :

Historiquement, la directive nitrates laissait aux Etats le choix entre classer en zone vulnérable (ZV) la totalité de leur territoire ou de désigner en ZV les parties de leur territoire alimentant les eaux atteintes ou susceptibles de l’être par la pollution des nitrates d’origine agricole. Un certain nombre d’Etats membres ont classé en totalité leur territoire en ZV. Cette délimitation doit être revue au moins tous les quatre ans. 

La France a fait le choix de désigner en ZV des parties de son territoire. Au niveau national, la première délimitation en 1994 concernait 13 000 communes. Cette délimitation a été considérée par la Commission Européenne comme insuffisante.  A l’issue de la 4ème délimitation en 2007, plus de 18 400 communes sont ainsi classées en ZV.

En 2015, sous l’impulsion du ministère de l’environnement, un nouveau zonage  est apparu. Aucune commune n’a pu sortir de la ZV, alors que la profession avait apporté les arguments nécessaires à l’extraction de certaines communes ne présentant plus de pollution avérée.

Dans le département des Ardennes, 53 communes sont nouvellement rentrées dans cette Zone en 2015. La particularité de l’arrêté du 8 octobre (N° 2015- 266) est dans le fait que sur ces 53 communes, 18 ne le sont que partiellement (22 au départ).

Cette délimitation infra communale validée par l’arrêté N° 2016/ 1328 du 3 octobre 2016, est réalisée en fonction des limites des bassins versants. Sur le bassin Rhin Meuse, le croisement des sections cadastrales avec les bassins versant des masses d’eau de surface a permis d’exclure les sections situées en dehors des bassins versant.

Vous trouverez ci-dessous les cartes des communes concernées.

 

L.DENIS

 

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›› 2012 07 02 pdf_gif Commune d'Autrecourt et Pourron

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Bazeilles

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Blombay

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune du Chatelet sur Sormonne

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Dommery

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Douzy

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Fleigneux

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Givonne

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune d' Ham les Moines

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune d' Haudrecy

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune d' Illy

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de l'Echelle

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Marby

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Marlemont

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Mouzon

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Murtin Bogny

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Remilly Aillicourt

›› 2012 07 02 pdf_gif Commune de Sormonne

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