Campagne PAC 2016 : ce sont les choses que l’on craint le plus qui se passent le mieux…

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Publié le 08 avril 2016 :

C’est en tout cas grâce à cet adage que l’on va éviter de se faire peur avec la nouvelle campagne PAC qui commence. Loin d’avoir autant de nouveautés que la première année de la réforme en 2015, elle n’en a pas moins son lot de complication administrative : SNA, ZDH (prorata)… Ces rencon-tres avec les agents de la DDT ont donc été riches en échanges.

La complexité de la réforme et la surenchère au niveau national en ce qui concerne les SNA a particulièrement compliqué les instructions des dossiers PAC 2015. Comme nous l’a confirmé Isabelle Beaude, Chef de l’unité des aides agricoles à la DDT des Ardennes, présente lors de ces quatre réunions.

Alors que TéléPAC est ouverte depuis une semaine, on ne connait que depuis quelques jours les surfaces admissibles de 2015. Mais la validation du verdissement par dossier n’est toujours pas faite, les MAE 2015 toujours pas signées.

En effet, pour les kamikazes qui se sont engagés dans une MAE en 2015, à l’heure où ils doivent se réengager pour 2016, ils ne savent toujours pas précisément s’ils peuvent réellement y prétendre. « Si on a un doute sur le chargement et que l’on s’est déjà engagé en 2015, est-ce qu’il faut que l’on confirme l’engagement pour 2016?», demande à juste titre un exploitant.

Isabelle Beaude précise que si l’on a un doute sur le fait que l’on ne respectera pas l’un des critères, il vaut mieux ne pas rempiler pour une année supplémentaire et envoyer au plus vite un courrier de renonciation à l’aide MAE à la DDT. D’autant plus que les contrats n’ont toujours pas été signés.

« En tout état de cause, il vaut mieux le faire avant de recevoir la troisième ATR du mois d’avril, car celle-ci concerne les aides couplées, l’assurance récolte, les aides au bio, mais surtout les MAE. Car il est toujours plus délicat de devoir rembourser le trop perçu que de ne pas percevoir des sommes indues », précise la représentante de la DDT.

SNA : attention aux mauvaises caractérisations

Les SNA étaient au cœur des préoccupations : « si un arbre n’a pas été identifié en tant que SNA sur une de mes parcelles, faut-il le mentionner?»

Pas obligatoirement, car un arbre isolé est admissible. Par contre, si vous souhaitez qu’il compte dans vos SIE, il faut qu’il soit répertorié, donc signalé en tant que SNA.

Attention également aux mauvaises caractérisations, comme des ar-bres alignés sur les parcelles qui auraient été photo-interprétées en bosquet, ou des broussailles interprétées à tort en haies. Car au regard de la réglementation, elles n’ont pas les mêmes obligations (retrouver l'encadré sur l'admissibilité dans Agriardennes de cette semaine). Il est important de les signaler. Tout comme les mauvais emplacements, car nous avons pu remarquer que les cours d’eau étaient parfois mal positionnés.

Pour 2016, les SNA seront visibles sur les îlots. L’exploitant aura la possibilité d’apporter des rectifications directement sous TéléPAC lors de sa déclaration PAC (supprimer, créer, déplacer, modifier le contour).

 

Une déclaration 100 % télépac

Isabelle Beaude rappelle que cette année, la déclaration est 100% TéléPAC. Il n’y aura donc plus la possibilité de déclarer sous forme papier, d’ailleurs aucun envoi papier ne sera effectué.

Les 62 exploitants qui le faisaient encore sous forme papier l’année dernière dans notre département ont été informés personnellement de ce changement par la DDT en leur proposant les solutions qui s’offrent à eux.

Sur TéléPAC version 2016, les parcelles qui ont été dessinées l’année dernière, y compris les SIE (bande tampon, bande admissible le long des forêts…) seront d’office sur le RPG. Seule la nature de l’élément sera à préciser (blé, prairie, bande tampon). 

Par contre, seront attachées aux parcelles, les SNA constatées et les Zones de Densité Homogènes (Prorata). Attention donc, si l’exploitant change le contour d’une parcelle, car il faudra également que la ZDH couvre la totalité de cette parcelle. Ce pourcentage de prorata est visible dans l’onglet à gauche de l’écran quand on se trouve dans la partie RPG.

 

Bien cocher la case de l’aide découplée

Important : dans la partie demande d’aide, n’oubliez pas de cocher les cases qui correspondent aux aides couplés qui vous concernent (Protéagineux, légumineuses fourragères, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation…) Mais surtout, bien cocher la case de l’aide découplée (DPB, paiement vert, paiement redistributif) car ce n’est toujours pas automatique.

En conclusion de ces rencontres, la FDSEA a incité les exploitants présents à se faire aider, pour ne pas rester seul devant leur déclaration.

La FDSEA vérifie toujours les dossiers PAC de ses adhérents gratuitement. Le service syndical peut vous aider à faire votre déclaration PAC, le tarif reste inchangé par rapport à l’année dernière.

L. DENIS

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