Déclarations PAC : quelques points d’attention

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Publié le 8 juin 2016 :

Aide Bovin Allaitant et Aide Bovin Lait 2016 : il n’est jamais trop tard pour bien faire !

La date limite de dépôt du 17 mai étant passée, il reste quand même une possibilité pour les retardataires : le dépôt tardif. Il est effectif jusqu’au 13 juin. Mais, une pénalité de 1 % par jour sera appliquée à l’aide. Exemple : si vous déclarez votre ABA à la date du 3 juin 2016, 13 % sera déduit à l’aide pour 2016.

Attention, pour les dépôts tardifs, la période de détention des animaux courra à partir du 18 mai (le lendemain de la date limite de dépôt normal).



 

Vérifiez vos SNA Forêt 

La SNA de type forêt ne permet pas d’activer de DPB.

Il est donc important de vérifier si effectivement les chevauchements de forêt au bord de vos îlots sur prairie se justifient ou non.

S’il s’agit d’une surface boisée mais pâturée, ou qu’il n’existe pas d’arbre à l’intérieur de votre ilot, il est important de changer le contour de la SNA forêt.

Si malgré tout, il en reste, vous serez informé par l’alerte SN23 « Forêt sur pâturage permanent » lors des calculs d’alerte avant signature.

 

ZDH : attention au dépôt de fumier ou changement de contour

La Zone de Densité Homogène correspond à une zone de prairie permanente présentant une densité homogène de « petite  SNA» que l’on appelle le prorata.


La ZDH que vous trouvez sur vos prairies correspond aux zones mises à jour par l’administration dans le cadre de l’instruction 2015 (ainsi  que lors des visites rapides).

Inférieur à 10 % : la totalité de la parcelle en prairie sera admissible. De 10 à 30 : 80 %, de 30 à 50 % : 60 %, de 50 à 80 : 35 % . Les ZDH supérieures à 80 % induiront une non admissibilité de la totalité de la zone concernée.

Une même parcelle de prairie peut avoir plusieurs zones de densité homogènes différentes.

Exemple : une foret inclue dans une pâture aura une ZDH supérieure à 80 (si elle est non pâturée) et le restant de la parcelle peut avoir un prorata inférieur à 10.

La ZDH est donc toujours attachée à une parcelle en prairie permanente, sa surface doit correspondre à celle de la parcelle.

Ainsi, lorsque vous changez la taille de votre parcelle ou de votre ilot s’il est entièrement en prairie, il faut penser à supprimer l’ancienne ZDH qui ne correspond plus et en recréer une « couvrant toute la parcelle » afin d’éviter l’anomalie PP02 « Zone de densité manquante ou à étendre ».

Le problème se pose souvent lorsque l’on supprime un tas de fumier (SNE) ou que vous le déplacez, car cela crée un trou dans la ZDH, sa surface ne correspondant plus à celle de la parcelle attachée.

 L. DENIS

 

Pour tout renseignement

■ La FDSEA vous propose un dispositif avec deux formules selon vos besoins, et sur rendez-vous.

- Vérification de votre dossier PAC :

• gratuit pour les adhérents. • 50 € TTC pour les non adhérents 

- Accompagnement individuel : on vous aide à remplir de A à Z votre dossier PAC.

- Montage :

• 100 € TTC pour les adhérents     • 200 € TTC pour les non adhérents.

Pour tout renseignement et prise de rendez-vous contacter : Laetitia Denis au 03.24.58.36.84.

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