ATR 2016 : la demande uniquement sur TéléPAC

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publié le 14 septembre 2016 :

ATR 2016 : la demande uniquement sur TéléPAC

Alors que l’instruction des dossiers PAC 2015 s’achève enfin, sauf pour les demandeurs d’aide du second pilier qui devront prendre leur mal en patience… Le ministère annonce une nouvelle vague d’ATR pour 2016 . Le hic, c’est que la somme est estimée par rapport aux ATR perçues en 2015. Les erreurs d’estimations conduisant à un trop perçus vont donc se cumuler. Les exploitants dont le solde 2015 est nul devront s’attendre à la même situation pour 2016.
Pour les primo déclarant de 2016 (nouveau numéro pacage), il existera un forfait. Sauf pour certain cas de subrogation pour lesquels les montants des exploitations source pourront être rattachés à l’exploitation résultante. l’ATR 2016 représentera  90% des aides 2015 : paiement de base (DPB) + redistributif + verdissement+ JA + aides bovines + ICHN.

Attention l’ATR n’est toujours pas automatique, il faut en faire la demande. Contrairement à celle de 2015 qui ne se faisaient que sur papier, la demande de 2016 doit se faire obligatoirement sur téléPAC .

Pour ceux qui ont accès à internet, rien de plus simple :
Rentrer vos codes d’accès (numéro pacage et mot de passe) que vous avez utilisé pour faire votre dossier PAC. Une fois dans votre espace personnel, vous cliquer sur « Avance de trésorerie 2016 » dans la cartouche à gauche de l’écran. Lisez bien les conditions d’octroi, et passez à la page suivante. A la fin de cette page, rentrer votre adresse mail et signer électroniquement. Imprimer ou enregistrer votre accusé de réception que vous recevrez par mail.

Pour bénéficier de la première vague d’ATR  du 15 octobre, vous devez  faire votre demande avant le 20 septembre, car il faut compter au moins trois semaines entre la demande et le versement.
Malheureusement il existe encore des dossiers 2015 qui ne sont pas encore finit d’instruire. Ceux-ci feront partie d’un train de paiement  ultérieur (environ 400 dossiers sur notre département).

Pour les exploitants n’ayant pas la possibilité d’accès à internet, n’hésitez pas à contacter le service syndical de la FDSEA au 03 24 58 36 84, afin de vous faire accompagner.

L.DENIS

 

A titre indicatif, voici les dates du reste à venir pour le versement des aides Pac 2015 :

- Septembre 2016 : DPB, paiement vert, redistributif

- Octobre 2016 : les aides couplées végétales et bovines, ainsi que l’ICHN.

 

Le ministère, qui décidément n’apprend pas de ces erreurs, s’avance en donnant les dates prévues de versement des aides Pac 2016 :

- Novembre 2016 : avance de 70 % des aides ovines et caprines ;

- Décembre 2016 : solde des aides ovines et caprines, ainsi que les MAE et bio

- Au plus tard en février 2017 : solde des aides bovines ;

- Début du printemps 2017 : solde des aides découplées et de l’ICHN.

Ces dates, vous l’avez compris, peuvent être décalées de quelques mois suivant les difficultés dinstructions.

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