Verdissement 2015 : Vérifier vos relevés de situation.

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publié le 05 octobre 2016 :

L’instruction des dossiers 2015 se termine et les mauvaises surprises continues. 78 dossiers au niveau Ardennais ne recevront pas la totalité de leur paiement vert.
En cause, les SIE : mauvais calcul au niveau du taux des SIE, dessin qui ne permet pas de prendre en compte certaines bordures ou bande le long des forêts, CIPAN effectivement implanté sur le terrain, mais non précisé sous TéléPAC… les pièges étaient nombreux, et les sommes en jeu parfois importantes.

La FDSEA incite donc ses adhérents à prendre connaissance de leur relevé de situation sur TéléPAC afin de constater leur taux e verdissement.

Rentrez sur TéléPAC avec vos codes habituels (n° pacage et mot de passe) et aller dans la cartouche de gauche dans la partie «  Mes données et documents », puis dans « campagne 2015 ». Vous trouverez un relevé de situation du mois de septembre (exemple ci-dessus) dans lequel vous trouverez la partie paiement vert. Si vous êtes dans les clous, le chiffre « 100 » apparaitra dans la partie « taux de conformité au verdissement » sinon le montant sera proportionnel au prorata du taux constaté par l’administration :

Détail du calcul suivant l’exemple ci-dessous : 25 067.91 (montant DPB) X 0.612370 (coef) = 15350.84

15350.84 X 90.53 (taux de conformité) /100 = 13 897.11 € (montant final après défalcation)

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le service syndical de la FDSEA des Ardennes au 03 24 58 36 84.

L.DENIS

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