Le mieux est l'ennemi du bien

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Publié le 4 novembre 2016 :

 

Les trains de paiement se succèdent en cette fin octobre pour les paiements de la campagne 2015. Dans les Ardennes, une centaine de dossiers sont bloqués, soit parce qu’ils sont sujet à contrôle, soit parce qu’ils ont changé de forme juridique (45 cas), ou bien encore parce que leur dossier comporte des clauses de transfert de DPB en cours d’instruction.
Pourtant TéléPAC a été vendue au monde agricole, comme un outil permettant à l’administration de pouvoir recroiser les informations plus facilement qu’avec les anciens supports papiers. Ce qui permettait d’être plus réactif. Force est de constater que c’est loupé. Oui, la mise à jour du RPG n’a pas aidé à la simplification de l’instruction des dossiers surfaces. En effet, la déclaration des SNA à engendrer 4 millions d’anomalies au niveau Français. Les retards de paiements que cela engendre, ne sont donc pas du ressort de l’exploitant, mais d’ordre informatique, nous précise-t-on au ministère.
Ne sont-ils pas au courant que la crise agricole sévit partout et dans toutes les productions, cette crise n’est pas informatique, elle est réelle, forte, et sans précédent. Si les systèmes informatiques de l’ASP sont impuissants, il faut faire autrement : un stylo et un chèque restent des solutions de dépannage utiles ! Les paysans ne doivent pas payer cash des problèmes techniques, engendré par une complexification toute Française de la réglementation.

 

Les chevauchements des campagnes 2015 et 2016 dut à ces retards n’aide pas à la compréhension des différents trains de paiement qui se succèdent depuis octobre. Voici quelques points d’éclairements :

Les demande d’aides 2015 :

Les 125 demandeurs d’aide ICHN 2015 sont en cours de traitement. Ils seront donc en paiement sur la période novembre-décembre 2016.  Par contre pour les aides MAE 2015 et bio, l’instruction des demandes se fera de décembre 2016 …à mars 2017. Rappelons que les contrats MAE pour 2015 et même 2016 n’existent toujours pas !

L’assurance récolte sera quant à elle instruite en novembre pour un paiement en décembre. Les exploitants ayant demandé l’aide à l’assurance récolte lors de leur déclaration PAC doivent envoyer le formulaire de déclaration de contrat à la DDT des Ardennes avant le 30 novembre 2016 afin que leur demande soit prise en compte.

Les lettres de fin d’instruction pour cette campagne 2015 seront envoyée courant janvier voir avril. Attention, habituellement, c’est en haut à gauche de ce courrier que vous retrouvez votre code TéléPAC. il permet de vous connecter  lors de votre première venue sur TéléPAC de l’année. Il sera donc important de le conserver et de le noter sur les documents qui vous permettrons d’effectuer votre déclaration PAC en 2017.

La Campagne 2016 :

Les aides ovines et caprines seront instruites en novembre pour un paiement en décembre. En ce qui concerne les aides bovines, ABA et ABL, l’instruction en décembre permettra un paiement courant janvier. Tout ce qui est aides du premier pilier, comme les DPB et les aides couplées végétales, mais aussi l’ICHN seront instruites lors du premier trimestre 2017. Aucunes informations relatives aux aides MAE ne sont disponibles pour le moment.

 

La campagne 2017 :

Comme pour 2016, la Télédéclaration sera obligatoire, les demandes d’aides animales seront déclarables à partir de janvier.

Quelques petits changements pour l’aide ovine, le ratio de productivité passe à 0.5 par agneau vendu par rétropolation. C’est-à-dire  que le paiement se fera sur moins de brebis, mais il ne sera plus un critère d’entrée. L’aide complémentaire couplé à un contrat avec un groupement de producteur est supprimée.

Pour les aides bovines, le seuil d’éligibilité passe de 10 UGB à 3 minimums, ce qui permettra aux petites exploitations d’accéder à ces aides.

Le taux de verdissement devrait rester à 5%, au lieu de passer à 7% comme prévu. 

L.DENIS

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