Calendrier de paiement PAC, un de plus…

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Publié le 15 novembre 2017 :

Les exploitants ayant fait leur demande d’ATR avant le 27 septembre ont vu leur paiement versé le 16 octobre ou les jours qui ont suivi.

Le paiement des MAEC et des aides bio a commencé

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 3 novembre un déblocage du paiement des MAEC et des aides bio. Environ 43 % du total des demandes ont fait l’objet du paiement de leur première annuité, pour un montant total de 122 M d’euros. Les prochains versements interviendront tous les 15 jours, ainsi « les annuités 2015 de l’ensemble des mesures surfaciques seront payées dans les prochaines semaines », indique le ministère. Les autres types de MAEC (PRM et API) feront l’objet d’un paiement au premier trimestre 2018. L’année 2018 verra également le paiement des annuités 2016 qui débutera au plus tard au mois de mars et des annuités 2017 à partir du mois de juillet, permettant ainsi le retour à un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique de la campagne 2018.

L’ICHN 2017 sera versée en décembre avec un stabilisateur plus ou moins important en fonction de l’avancée des instructions, mais qui permettra de couvrir à minima l’ATR. Le solde définitif doit intervenir pour février.

Le solde des aides ovines et caprines sera versé en décembre également comme prévu.

Respectant ainsi le calendrier dit « normal ». Les aides bovines, les aides découplées et les aides couplées végétales seront versées en février 2018.

Les lettres de fin d’instruction (LFI)… 2015

L’ASP travaille sur les LFI 2015. La première disponible sera la LFI surface pour janvier. Elle concerne les aides découplées et les aides couplées surfaces. Pour les autres aides, dont les couplées animales, l’ASP n’est pas capable de donner de date. Ces lettres seront disponible sur TéléPAC pour tous les agriculteurs (contre seulement ceux qui avaient une anomalie auparavant). Pour les dossiers dont une anomalie a été détectée, un courrier sera tout de même envoyé par la DDT. L’exploitant dispose toujours d’un délai de 10 jours pour faire ses remarques à la DDT. En effet, passé ce délai, la LFI deviendra définitive, et ce sont les voies de recours légales qui s’appliqueront, soit un délai de contestation de 2 mois, par recours gracieux, hiérarchique puis en l’absence de réponse dans les deux mois, devant les tribunaux.

L.DENIS

 

Ratios prairies

■ Les ratios prairies ont été communiqués. Deux régions seront sous un régime d’autorisation : les Hauts-de-France avec un taux        de 4,68 % et la Normandie avec 3,5 %. Un point d’attention est porté sur la Région Grand-Est dont la dégradation est significative (1,25 %) mais sans déclencher la mise en place de mesures.

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