L’aide couplée à la vache allaitante pour 2015

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Publié le 5 mars 2015 :

Modalités et critères d’entrée

Trois paliers d’aide :

• 187 € / vache pour les 50 premières vaches (181 € après transfert de 3 %).

• 140 € / vache de la 51ème à la 99ème (136 € après transfert).

• 75 € / vache de la 100ème à la 139ème (73 € après transfert).

La période de dépôt sera du 1er janvier au 15 mai. Au vu du manque d’information à priori, pour cette année le début des demandes se fera début mars.

Seront primés les animaux éligibles dans la limite des références détenues par l’exploitation (voir explication ci-dessous).

Chaque campagne, le nombre de références allouées au niveau français (allocation historique de 2013 + allocations réserves) sera plafonné à 3 845 000 €. Le cas échéant, un stabilisateur sera appliqué : le nombre de références en début de campagne ne sera ainsi que provisoire.

Une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain de la date de dépôt est toujours de mise.

L’exploitant devra détenir au minimum 10 vaches allaitantes.

Un critère de productivité de 0.8 veau (détenu 90 jours) par vache sur les 15 mois précédents le début de la PDO sera demandé.

Les races mixtes sont éligibles, à l’exception des vaches traites (calculées selon les livraisons laitières et le rendement d’étable).

Possibilité de remplacement dans la limite de 30 % de femelles primables.

La prise en compte des génisses est possible uniquement pour les nouveaux producteurs à hauteur de 20 % des vaches présentes pendant les trois premières années (de janvier 2013 à 2015).

 

Méthode de mise en place de la référence individuelle

Une «photo» de 2013 est réalisée sur la base des critères suivants :

• Toutes les exploitations, y compris celles qui ont moins de dix vaches allaitantes.

• Le nombre de vaches détenues est égal au nombre maximal détenu entre le 15 mai et le 15 novembre, sans critère de période de détention obligatoire.

• En retirant les vaches traites.

• La référence se basera sur le nombre de vaches présentes au 15 mai ou au 15 novembre 2013 et respectant le critère de

productivité, ceci pour prendre en compte les vêlages d’automne.

• Le nombre de références est plafonné à 139 références par exploitation (application de la transparence GAEC).

• Le résultat de la « photo » ne sera pas communiqué, faute de temps, avant le dépôt des demandes 2015. A la rentrée, la référence photo provisoire sera envoyée à chaque exploitant.

• Les références finales de la campagne seront communiquées au moment des paiements des soldes.

• Les subrogations et cas de force majeure seront pris en compte.

• Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Tout comme les exploitants ayant moins de 10 VA en 2015. Mais attention, les références non utilisées deux années de suite seront perdues.

• Les références des exploitants ayant cessé toute activité agricole alimenteront la réserve 2015.

 

Utilisation de la réserve

La réserve 2015 sera gérée au niveau national pour les évènements intervenus entre 2013 et jusqu’à la date de déclaration par l’éleveur en 2015.

Les exploitants pouvant

bénéficier en priorité de la réserve sont :

• Les nouveaux producteurs, c’est-à-dire les exploitants ayant créé un atelier allaitant depuis la « photo » et qui ne bénéficient pas d’un transfert de référence. Ils recevront des références à hauteur de leur cheptel primable et dans la limite de 50.

• Les jeunes agriculteurs installés avec les aides de manière progressive et pour lesquels le PDE prévoit une augmentation du cheptel après 2013 (encore en attente de validation par la commission).

Selon les disponibilités, les agrandissements des exploitations seront également attributaires. Le plafond sera fixé en 2015 au niveau national. A compter de 2016, il pourra être fixé au niveau régional (ce point restant à valider par la commission).

En cas d’augmentation du cheptel par rapport à la «photo», le taux d’agrandissement pour une campagne sera déterminé à la fin de celle-ci. La nouvelle référence sera alors calculée selon les disponibilités de la réserve.

Les cas de force majeure (tuberculose…) seront également pris en compte dans la gestion de la réserve.                     

L .DENIS

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