Les Droits à Paiement Unique

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Publié le 27 juin 2012

Les DPU non activés ne rapportent rien !

Pour donner lieu à paiement, un DPU doit être « activé » avec un hectare de terre agricole détenu le 15 mai. Les DPU qui ne seront pas activés pendant 2 ans remonteront automatiquement à la reserve nationale.

Les surfaces sont déclarées tous les ans au travers du dossier PAC. Pour obtenir ses DPU, penser a cocher la case "aide découplée" dans le formulaire de demande d'aide de votre dossier surface et ceci tout les ans.

Transfert de DPU

Depuis 2006, les transferts de DPU sont soumis à des prélèvements variant selon le type de transfert (avec ou sans foncier) et la nature de l’acquéreur (nouvel installé...) Ces nouveaux modèles permettent les transferts de DPU intervenant entre la mi- mai de l’année précédente et le mi-mai de l’année en cours. Ils remplacent les modèles mis en ligne l’année précédente et sont accompagnés d’annexes permettant de détailler les DPU transférés.

Formulaires et notice des demandes d’attribution de DPU à partir de la réserve pour les programmes nationaux

Chaque année, des programmes de création et de revalorisation de DPU sont mis en place. Les demandes de participation à ces programmes doivent être déposées auprès de la DDT/DDTM du siège de l’exploitant avant la mi-mai de l’année en cours.

Les nouveaux découplages pour 2012 :2012 07 02 pdf_gif Voir tableau des découplages 2012 ci-joint

Les montants de référence individuels sont établis à partir des données de référence. Elles sont différentes pour chacune des aides. Il est notifié à chaque agriculteur présent pendant la période de référence une « surface de référence ». Cette référence pourra être corrigée et/ou transférée au nouvel exploitant par le biais de clauses dites « wallonnes ». Elles pourront être conclues entre le cédant et le repreneur des terres, afin d’attribuer tout ou partie du découplage à l’agriculteur présent en 2012.

Les montants de référence provisoires seront ajustés après instruction de tous les dossiers. Les montants définitifs seront ensuite intégrés dans les portefeuilles DPU des exploitants.

pour plus de renseignement,

 

contact : Laetitia DENIS au 03.24.56.89.53

aller plus loin

Les dernières publications :

Conséquences des inondations de printemps

Drôle de récolte

Toutes les émissions dans la médiathèque