Les aides à l'apprentissage

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Avec les dispositifs d'aides, embaucher un apprenti ne coûte pas si cher !

Publié le 28 juillet 2012

L’employeur bénéficie de certaines aides : 

  • Indemnité compensatrice forfaitaire du Conseil Régional


La région Champagne-Ardenne aide les employeurs qui embauchent des apprentis. Peuvent bénéficier de ces aides les exploitants agricoles dont le siège d'exploitation est situé en Champagne-Ardenne.

 Ces aides sont valables pour les contrats signés à patir du 1er juillet 2012.

Le Conseil Régional propose deux types d'indemnités.

Des indemnités fixes :

- une aide à l'embauche de 200 € pour les contrats d'un an, de 400 € pour les contrats de 2 ans et de 600 € pour les contrats de 3 ans.
- Une indemnité de 1 000 € pour chaque année de formation, sous réserve de l'assiduité de l'apprenti aux cours du CFA. Cette indemnité est versée en une fois, à la fin du cycle de formation.

Des indemnités compensatrices :

- 300 € pour l'intégration de publics en difficulté : apprenti majeur sans qualification professionnelle ou issu d'une classe de DIMA, SEGPA, EREA, d'un dispositif relai, de 3ème d'insertion professionnelle (ou de découverte professionnelle) ou d'un dispositif de formation alternée.
- 300 € pour l'élévation du niveau de qualification, si l"employeur a permis à son apprenti de poursuivre dans son exploitation une formation de niveau supérieur.
- 150 € par jour de formation du tuteur ou de remise à niveau tous les 3 ans.
- 150 € par semaine d'absence de l'exploitation si l'employeur accepte que l'apprenti effectue un séjour professionnel à l'étranger.
- 500 € si l'apprenti obtient son diplôme.
- 500 € par année d'apprentissage si l'employeur embauche l'apprenti en CDI à l'issue de son contrat d'apprentissage.

  • Exonération des charges de sécurité sociale

 

  • Crédit d'impôt apprentissage

1600 € multiplié par le nombre moyen d'apprentis annuel. Ce montant est porté à 2200 € lorsque l'apprenti est handicapé ou lorsque celui-ci est sans qualification ou en CIVIS.

 

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›› L'apprentissage
›› L'apprentissage et l'employeur
›› L'apprentissage et l'apprenti
›› L'apprentissage et la formation
›› Le contrat d'apprentissage
›› La rupture du contrat d'apprentissage
›› Les démarches pour conclure un contrat d'apprentissage

 

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›› 2012 07 02 pdf_gif Formulaire contrat de travail CERFA FA 13a
›› 2012 07 02 pdf_gif Notice FA 14a du formulaire CERFA FA 13a
›› 2012 07 02 pdf_gif Dérogation pour l'utilisation de machines dangereuses
›› 2012 07 02 pdf_gif Notice sur l'indemnité compensatrice forfaitaire aux employeurs d'apprentis
›› 2012 07 02 pdf_gif Formulaire CERFA Crédit d'impôt apprentissage
›› 2012 07 02 pdf_gif Formulaire de rupture d'un contrat d'apprentissage
›› 2012 07 02 pdf_gif Guide de l'apprentissage du conseil régional

 

 

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