Période de travaux, la FDSEA obtient une durée maximale absolue de 72 H/sem.

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publié le 5 juillet 2017 :

 

Période de travaux,
la FDSEA obtient une durée 
maximale absolue de 72 H/sem.

 

Avec d'autres responsables professionnels de la région, Jean-Baptiste BARTOLI, responsable de la Commission Emploi de la FDSEA des Ardennes a rencontré la DIRECCTE Grand- Est, afin de faire évoluer la durée de 66 heures obtenues initialement à 72 heures sur l’ensemble des territoires, Ardennes, Aube, Haute Marne et Marne. Le 15 juin 2017, la FDSEA des Ardennes a donc procédé à un recours gracieux dans ce sens.

La FDSEA des Ardennes a été entendue. La dérogation a été accordée pour les travaux suivants : moisson, récolte, semis, plantations et travaux corrélatifs s’étalant du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2017 dans les conditions suivantes :

1) -  La durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pourra être portée à 46 heures sur 12 semaines pour les salariés saisonniers ; 

2) - La durée maximale hebdomadaire absolue du travail pourra être portée à 72 heures pour une période de quatre semaines consécutives ou non et à 60 heures pour une période de quatre semaines consécutives ou non, la durée maximale journalière ne pouvant en toute hypothèse dépasser 12 heures.

  

Cette dérogation est subordonnée au respect par l’exploitant ou la CUMA, à certaines règles, dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.

Consultez l’intégralité de cette dérogation sur ce lien

 

Contact : Service emploi - 03.26.58.36.95

 

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