Nouvelles règles pour la conduite des poids lourds

Retour Partager sur facebook Partager sur tweeter Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

A partir du 10 septembre 2012, les chauffeurs de poids lourd de plus de 3,5 tonnes devront avoir suivi deux formations obligatoires.

Les agriculteurs sont concernés par la réglementation pour la conduite des camions de plus de 3,5 tonnes

Publié le 6 août 2012

Jusqu'à présent, les agriculteurs n'étaient soumis à aucune obligation spécifique en matière de formation de poids lourds. Il leur était simplement exigé de  détenir un permis C ou EC. Quant aux salariés agricoles, un accord collectif national agricole avait institué des dérogations et des équivalences.

Tout cela est terminé !
Les règles de conduite des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) transportant des marchandises ou plus de 8 personnes à des fins commerciales vont se durcir à partir du 10 septembre 2012. Les chauffeurs devront avoir suivi deux formations obligatoires :

  • La FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire).
  • La FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité). 

 Il demeure quelques exemptions précisémment définies :

  • Les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 45 km/h. Les tracteurs et bennes ne sont donc pas concernés,
  • Les véhicules utilisés pour des transports non commerciaux dans un but privé. Les acivités de transports d'animaux de la ferme aux patures ne bénéficient pas de cette dérogation puiqu'ils sont réalisés dans le cadre du métier rémunéré d'agriculteur.
  • Les véhicules transportant du matériel ou de l'équipement nécessaire pour le métier du chauffeur lorsque la conduite ne représente pas son activité principale. Là encore, le transport d'animaux ou de produits agricoles n'est pas visé. 

 

La FIMO

Cette formation est complémentaire au permis C ou EC. D'une durée de 140 heures, elle est dispensée sur quatre semaines consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Les conducteurs titulaires d'un permis E ou CE délivré avant le 10 septembre 2009 et toujours en cours de validité sont dispensés de cette formation à une double condition :

  • Avoir exercé une activité de transport de marchandise à titre professionnel.
  • Ne pas avoir avoir interropu cette activité pendant plus de dix ans.

Cette double condition est constatée par :

  • Une attestation sur l'honneur quand le chauffeur est le chef d'entreprise
  • Une attestation d'exercice de l'activité de conduite délivrée par l'employeur lorsque le chauffeur est un salarié.

Cette attestation doit être conforme à l'arrêté modifié du 4 juillet 2008.

La FCOS

Tout chauffeur d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont la vitesse maximale est supérieur à 45 km,h doit, en outre, être en mesure de présenter, lors d'un contrôle, une attestation de suivi d'une formation continue obligatoire de sécurité.

Cette formation est d'une durée de 35 heures, sur 5 jours consécutifs. Cette formation peut être dispensée en deux sessions de 3 et 2 jours sur une période maximale de 3 mois, pour tenir compte des contraintes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise.

L'attestation est délivrée pour 5 ans.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent en particulier pour le transport d'animaux, de fourrages ou de grains, même sur de courtes distances, réalisé avec des poids lourds. Les interventions de la FNSEA auprès des pouvoirs publics n'ont permis d'obtenir ni d'aménagements de ces dispositions , ni de délais dans leur application pour les agriculteurs.

Les agriculteurs concernés par ces obligations sont invités à  se rapprocher de la Fdsea afin de procéder à un recensement des besoins en formation. 

 

Télécharger Pdf.jpg
›› 2012 07 02 pdf_gif Décret N°2007-1340 du 11 septembre 2007
›› 2012 07 02 pdf_gif Arrêté du 4 juillet 2008
›› 2012 07 02 pdf_gif Arrêté du 31 décembre 2010 mofifiant l'arr^té du 4 juillet 2008
›› 2012 07 02 pdf_gif Tableau de synthèse: obligation de suivre la FCO

aller plus loin

Les dernières publications :

l'élevage Porcin: parlons-en !!

Nos batiments d'élevage

Toutes les émissions dans la médiathèque